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Vote solennel du Projet de loi « Egalité et Citoyenneté »

6 juillet 2016

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Ericka Bareigts, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée de l’Egalité réelle, se félicitent du vote solennel du projet de loi « Egalité et Citoyenneté » à l’Assemblée nationale, illustration de la qualité des débats autour d’un projet de société fédérateur.

Dans la continuité de l’action du Gouvernement depuis les attentats de 2015, en particulier des Comités Interministériels à l’Egalité et à la Citoyenneté, les trois titres du projet de loi contiennent de véritables avancées pour tous les Français, renforçant ainsi l’engagement citoyen et l’émancipation des jeunes, combattant la ségrégation par le logement pour favoriser une plus grande mixité sociale, et renforçant l’égalité réelle par la déconstruction des mécanismes d’exclusion et la création de nouvelles opportunités pour tous.

Dans son titre I, ce projet de loi crée les conditions de la généralisation d’une culture de l’engagement citoyen tout au long de la vie et renforce la priorité jeunesse portée par le Gouvernement depuis 2012. Ce titre ouvre le service civique à de nouveaux viviers, crée un congé d’engagement associatif pour les actifs bénévoles, une réserve civique ouverte aux mineurs de plus de 16 ans, la reconnaissance systématique de l’engagement dans les diplômes de l’enseignement supérieur et offre une information complète sur la santé et les droits à partir de 16 ans. Les débats parlementaires en commission puis en séance publique ont permis d’enrichir encore ce premier titre avec notamment :

  • un meilleur contrôle des écoles privées hors contrat, qui passent d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation préalable
  • le financement du permis de conduire par le compte de formation professionnelle
  • l’aménagement du temps des étudiants engagés ou salariés
  • la création d’une carte du volontaire, pour que les jeunes en service civique aient davantage de droits

Le titre II du projet de loi engage des mesures structurantes dans le domaine du logement pour agir concrètement en faveur du vivre-ensemble et lutter contre des logiques de ségrégation parfois délibérément entretenues. Afin de faire du logement social le socle d’un nouveau pacte républicain, il manifeste une ambition renouvelée de mixité sociale à travers l’attribution de 25% des logements sociaux en-dehors des quartiers prioritaires de la ville aux 25% des ménages les plus modestes, un engagement de l’ensemble des acteurs afin de reloger les ménages prioritaires, une plus grande transparence dans l’attribution des logements, une réforme des politiques de loyers afin de de parvenir à une mixité réelle à l’échelle des immeubles ou encore des moyens supplémentaires donnés à l’Etat pour imposer des programmes de logements sociaux, là où la volonté politique locale est insuffisante.

Il a aussi mis fin au régime d’exception (livret de circulation, quota dans les communes de rattachement, etc.) sous lequel vivaient encore les Gens du voyage. Les débats parlementaires ont permis d’enrichir le texte et de rendre les mesures plus adaptées aux situations territoriales, notamment en vue d’une application de la loi SRU à la fois renforcée et rendue plus pertinente et cohérente avec les besoins des territoires.

L’égalité réelle, c’est permettre à chacun d’être en capacité de s’insérer pleinement dans la République. Le titre III consacre et crée ainsi de nouveaux droits, à travers l’extension du rôle des conseils citoyens, le renforcement de la formation à la maîtrise de la langue française, l’élargissement de l’accès à la fonction publique, et le renforcement de la lutte contre toutes les formes de discrimination. Parmi les discussions qui ont enrichi ce projet de loi, deux amendements démontrent notamment l’ambition du gouvernement sur ces sujets :

  • L’exigence de représentation de la diversité dans les médias, à travers l’extension du pouvoir de sanction du CSA afin que les médias s’engagent dans une démarche de juste représentation de la diversité ;
  • La pénalisation de la contestation des crimes contre l’humanité, y compris l’esclavage et les génocides.

Le communiqué de presse : Vote solennel du Projet de loi « Egalité et Citoyenneté » (PDF- 52.2 ko)