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Vers une reconnaissance législative de l’habitat participatif

28 mars 2013 | Mis à jour le 16 avril 2014

Cécile Duflot a clôturé jeudi 28 mars les ateliers de travail sur l’habitat participatif, qui se sont déroulés le cadre de la préparation du projet de loi urbanisme et logement. Ce texte sera présenté au Conseil des ministres en juin 2013. Retour sur une nouvelle expérience en matière de logement.

L’habitat participatif (ou habitat groupé) est d’abord apparu dans les pays du Nord de l’Europe. Il désigne de nouvelles situations de logement, dans lesquelles les habitants d’un immeuble neuf ou d’un ensemble de maisons groupées participent en amont à la définition et à la conception de leur logement et des espaces partagés, ainsi qu’à sa gestion quotidienne, une fois installés. Les différents habitants se regroupent pour être les maîtres d’ouvrage de leur logement et en sont ainsi les acteurs essentiels. Selon un recensement de l’Adess (Association pour le développement de l’économie sociale et solidaire), plus de 250 projets d’habitat participatif, composés de 5 à 35 logements, sont déjà construits ou en projet en France.

L’habitat participatif : une nouvelle conception du logement

L’organisation de l’habitat participatif permet une amélioration du cadre de vie, mais aussi un renforcement du lien social. Il est aussi à l’origine d’économies financières, alors que le prix de l’immobilier peut être un obstacle à l’accession à la propriété.

L’habitat participatif est notamment choisi par les personnes âgées, qui ne souhaitent pas vivre seules, par des familles, qui veulent vivre autrement, à travers la mutualisation de certains espaces avec leurs voisins. Ce mode d’habitat permet aussi de trouver des solutions aux problèmes du quotidien, comme le prêt de matériel, de voitures, ou des arrangements pour la garde des enfants.

Assurer une reconnaissance dans la loi urbanisme et logement

Il n’existe cependant pas de reconnaissance officielle de cette troisième voie du logement, à côté du logement privé et du logement social. Ce qui rend les montages juridiques des projets difficiles et incertains. Dans une allocution aux rencontres nationales de l’habitat participatif, qui ont eu lieu à Grenoble en novembre dernier, Cécile Duflot rappelait que « personne ne pouvait ignorer les richesses et les potentialités de ce type d’habitat ».

C’est pour cette raison que la ministre a lancé le 20 novembre 2012 une démarche de réflexion et de concertation en faveur de l’habitat participatif, en vue d’intégrer des dispositions relatives à ce nouveau type d’habitat dans la loi urbanisme et logement. L’ambition de la ministre est double : lever les obstacles et accompagner la dynamique, afin d’assurer une reconnaissance et un développement du secteur, qui sera également sécurisé sur le plan juridique. Un chapitre relatif aux nouvelles formes de propriété et à l’habitat participatif sera ainsi inclus dans cette loi, et prévoira un cadre souple, pour préserver la capacité d’innovation citoyenne.