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Vers une autorité organisatrice du logement en Ile-de-France ?

2 juillet 2012 | Mis à jour le 10 septembre 2014

Emmanuelle Cosse, vice-présidente (EELV) du Conseil régional d’Ile-de-France en charge du Logement, s’est entretenue avec Cécile Duflot le 2 juillet au matin à propos de la création d’une autorité organisatrice du logement. Elle lui a remis un rapport réalisé pour la Région par l’Institut d’aménagement et d’urbanisme (IAU) d’Île-de-France. À partir d’une quarantaine d’auditions et de réunions avec les différents acteurs du logement (Conseils généraux, Paris Métropole, Ville de Paris, le Ceser, l’association des maires d’IdF, etc.), ce rapport dresse trois scénarios de gouvernance possible, qui permettrait de mieux coordonner les actions en matière de logement sur la région.

Le premier scénario propose de créer « une structure de coordination des politiques locales, un lieu de réflexion qui permet de partager les diagnostics mais pas un lieu de décision ». Le deuxième décrit « une structure élue dotée de réels pouvoirs et en lien avec l’État ». Une troisième option consisterait en un comité régional de l’Habitat, structure qui existe déjà, mais qui serait remodelé pour plus d’efficacité et une plus grande présence des collectivités. 

Contrat et honoraires du syndic (PDF- 64 ko)

Cette autorité agirait sur l’ensemble de la région, sans dissociation des problèmes spécifiques des zones péri-urbaines et des zones rurales, et sur toute la chaîne du logement, pas seulement le logement social.

Pour la Ministre, ce rapport va servir de base à une nouvelle phase de concertation pour déterminer quel statut aurait cette future autorité (établissement public ou syndicat) entre l’Etat, qui a la compétence sur le logement, et l’ensemble des acteurs, en premier lieu les collectivités, et les communes, détentrices des permis de construire. Cette concertation devra également établir s’il convient ou non de privilégier un dispositif temporaire, de projet, mis en place pour résoudre la crise du logement en Ile-de-France, et comment les spécificités de la zone métropolitaine seront prises en compte. Les échanges vont se poursuivre, avec la ville de Paris notamment.