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Vade-mecum sur le volet urbanisme et aménagement de la loi Alur

15 juillet 2014 | Mis à jour le 13 août 2014

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Après neuf mois de concertation avec les acteurs du secteur de l’urbanisme puis neuf mois de débats parlementaires, la loi
n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur)
est entrée en vigueur le 27 mars 2014. Dans un contexte de crise du logement, elle traduit la volonté de l’État de construire plus et mieux en engageant la modernisation des règles d’urbanisme, tout en engageant la transition écologique des territoires.

Pratique, précise et pédagogique, la brochure ci-dessous présente l’ensemble des nouvelles règles d’urbanisme et d’aménagement introduites par la loi Alur, selon 5 thématiques :

  • La planification stratégique étendue
  • La modernisation des documents de planification communaux et intercommunaux
  • Lutter contre l’étalement urbain et la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers
  • Développer 
l’offre 
de construction
  • La participation 
du public 
renforcée

> Consulter ou télécharger la brochure dans notre médiathèque