A la une >>

Utilisation du bois

5 septembre 2013 | Mis à jour le 7 novembre 2016

Les usages du bois dans la construction sont variés : structure porteuse (dont charpente), façade (panneaux, bardage), menuiseries extérieures, menuiseries et aménagements intérieurs, revêtements de sol et mur (parquet, lambris), etc. En France, plus de 10% des maisons individuelles sont en bois, et plus de 20% des extensions-surélévations.

La filière « forêt-bois » est reconnue depuis 2013 comme l’une des 34 filières industrielles d’avenir de la Nouvelle France Industrielle. Sous l’égide du comité stratégique de filière, un contrat stratégique de filière « bois » a ainsi été élaboré et signé le 16 décembre 2014. Ce contrat formalise les engagements réciproques entre l’Etat, les Régions et les organisations professionnelles autour de 9 axes stratégiques structurants. Il constitue aujourd’hui le cadre de référence des actions collectives concourant au développement de la filière bois, dont ses usages dans la construction, de la première transformation à l’aval de la filière. Plus récemment, la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte confirme l’intérêt de l’usage des matériaux biosourcés (dont le bois fait partie) pour des applications dans le secteur du bâtiment en précisant que « l’utilisation des matériaux biosourcés concourt significativement au stockage de carbone atmosphérique et à la préservation des ressources naturelles. Elle est encouragée par les pouvoirs publics lors de la construction ou de la rénovation des bâtiments » (article 14) et que « la commande publique tient compte notamment de la performance environnementale des produits, en particulier de leur caractère biosourcé » (article 144).

Dès 2009, le Ministère a engagé une réflexion aux côtés des professionnels de la filière afin d’identifier les obstacles au développement du bois dans la construction. Cette démarche s’est traduite par la mise en place de plans d’actions, financés par le Ministère, le Codifab et l’interprofession nationale France Bois Forêt.

Le plan bois-construction I (2009-2015)


En 2009, la Direction Générale du logement et de la nature (DGALN) a initié un travail de concertation avec les organisations professionnelles du bâtiment et de la filière bois afin d’identifier les freins règlementaires, normatifs et techniques au développement de la filière. Les freins identifiés portaient principalement sur la difficulté de la filière bois-construction à faire réaliser les études techniques indispensables à l’homologation de leurs produits. D’autres freins ont été identifiés sur des sujets divers tels que la formation, les règles d’urbanisme, etc. Un programme d’études et d’essais techniques a ainsi été initié pour améliorer la caractérisation des performances techniques des produits bois sur différentes thématiques (solidité, thermique, acoustique, environnement, santé, incendie, etc.).
Les résultats obtenus depuis 2009 ont permis de démontrer la capacité des solutions bois à répondre aux exigences de la réglementation du bâtiment. Par ailleurs, un catalogue de solutions constructives bois-construction et un guide pour la réhabilitation de maisons individuelles ont été publiés.

Le document de synthèse de ces travaux : Bilan plan bois 1 - Novembre 2015

 

Le plan bois-construction II (2014-2017)

Depuis 2014, la DGALN apporte son soutien à trois nouveaux axes stratégiques identifiés comme prioritaires par la filière :

Axe 1 : Valorisation de l’offre de formation en vue de renforcer les compétences, l’attractivité des métiers et la performance des acteurs de la construction et de la rénovation en bois
Les réunions de concertation engagées par la DGALN en 2009 ont confirmé l’importance de doter la filière d’une stratégie en matière de formation initiale et continue pour l’ensemble des acteurs.. Un plan d’actions dédié a été mis en place dès 2010 pour mettre en adéquation l’offre et les besoins en formations. Sur la base de ce travail, l’axe 1, piloté par le Codifab, s’articule autour de deux actions collectives : (1) développer l’attractivité des métiers de la filière bois, (2) mettre à disposition des ressources techniques et professionnelles à destination des formateurs et enseignants, prenant la forme d’un site de ressources intitulé « bibliobois  ».

Axe 2 : Valorisation des feuillus dans la construction
Avec une surface de presque 10 millions d’hectares, la France possède le premier patrimoine forestier de l’Union Européenne en matière de feuillus. Ces peuplements représentent près de 60% de la superficie forestière. Cependant, la ressource française en bois feuillus est aujourd’hui très mal valorisée. Un appel à manifestation d’intérêt a ainsi été lancé en septembre 2015 dans le but d’accompagner des projets industriels innovants permettant de valoriser la ressource locale en bois feuillus dans la construction.

Axe 3 : Positionnement des solutions bois sur le marché de la réhabilitation
Le projet ARBRE (Aménager et Rénover avec le Bois pour la Réhabilitation), initié en 2014, a vocation à définir une stratégie pour répondre aux marchés de la réhabilitation à savoir, les logements collectifs publics et privés, et le tertiaire. Ce projet est piloté par la Fédération Française du Bâtiment (FFB). Un outil d’aide à la décision à destination des maîtres d’ouvrage, élaboré sur la base de ce projet, sera mis en ligne fin 2016.
 

Ces 3 axes ont été intégrés au contrat stratégique de la filière bois.

Un plan bois-construction III est actuellement en préparation.

En parallèle, la DGALN soutient depuis 2011 le programme « 100 constructions publiques en bois local » porté par la Fédération des Communes Forestières (FNCOFOR). Cette démarche vise à faire émerger des projets de bâtiments à base de bois local en accompagnant des maîtres d’ouvrages, des élus et des collectivités.

Mesures règlementaires

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit les dispositions suivantes :

  • « toutes les nouvelles constructions sous maîtrise d’ouvrage de l’État, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales font preuve d’exemplarité énergétique et environnementale et sont, chaque fois que possible, à énergie positive et à haute performance environnementale » (article 8 I). Le projet de décret est en préparation  ;
  • « l’article 128-1 du code de l’urbanisme (bonus de constructibilité) est modifié pour tenir compte des bâtiments faisant preuve, notamment, d’exemplarité environnementale » (article 8 IV 1°). Le décret N° 2016-856 du 28 juin 2016 fixant les conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité […] prévoit que pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité, les constructions doivent faire preuve d’exemplarité énergétique, d’exemplarité environnementale ou être considérées comme à énergie positive. Pour faire preuve d’exemplarité environnementale, les bâtiments peuvent notamment respecter une condition liée au taux minimal de matériaux biosourcés ;

* Décret N° 2016-856 du 28 juin 2016 fixant les conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l’article L.151-28 du code de l’urbanisme
* Arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l’article L. 151-28 du code de l’urbanisme

  • « l’utilisation des matériaux biosourcés concourt significativement au stockage de carbone atmosphérique et à la préservation des ressources naturelles. Elle est encouragée par les pouvoirs publics lors de la construction ou de la rénovation des bâtiments » (article 14 VI) ;
  • « la commande publique tient compte notamment de la performance environnementale des produits, en particulier de leur caractère biosourcé » (article 144). Un projet de décret est en préparation.

 

Label « bâtiment biosourcé »

Pour développer l’usage de matériaux biosourcés dans la construction, la DGALN a mis en place le label « bâtiment biosourcé ». Ce label définit un cadre réglementaire, d’application volontaire et sans aide financière, pour valoriser l’utilisation des matériaux biosourcés dans la construction. Ce label a été défini par le décret n°2012-518 du 19 avril 2012 relatif au label « bâtiment biosourcé » et l’arrêté d’application du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « bâtiment biosourcé ». Le label dispose de plusieurs niveaux d’exigence à la fois quantitatifs (en fonction de la masse mise en œuvre), mais également qualitatifs (disposer de Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire, recourir au bois issu de forêts gérées durablement, assurer une faible émission de Composés Organiques Volatils, justifier d’un écolabel).

* Décret n°2012-518 du 19 avril 2012 relatif au label « bâtiment biosourcé »
* Arrêté d’application du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « bâtiment biosourcé »
 

Sécurité incendie

En ce qui concerne la réglementation de sécurité incendie dans les bâtiments d’habitation, deux modifications ont été réalisées : la suppression de l’interdiction de l’usage du bois en façade pour les bâtiments de 3ème famille B et 4ème famille (article 13 de l’arrêté du 31 janvier 1986) et l’ouverture claire à l’ingénierie incendie dans le cas de dispositifs ou dispositions non pris en compte par la réglementation (agrément ministériel de l’article 105).


Construction en zone de risque incendie

Par ailleurs, les exigences, notamment en réaction au feu, peuvent conduire à proscrire l’utilisation du bois en zone de Plan de Prévention du Risque Incendie de Forêt (PPRIF). Une étude du CSTB a conduit à une définition de dispositions constructives adaptées à l’aléa "incendie de forêt". A partir de cette étude, des dispositions constructives ont été définies sur la base de critères performantiels n’excluant pas, de fait, l’emploi de solutions bois. En juillet 2015, le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et le Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité ont ainsi adressé une note technique aux services instructeurs qui précise les dispositions constructives adaptées au risque « incendie de forêt ».

Ressources documentaires

Le projet Sismob phase 1 et 2 vise à mieux appréhender le comportement des ouvrages à ossature bois en situation sismique.

Le manque de données acoustiques sur des solutions constructives à base bois est un frein au développement du bois dans la construction des logements. L’objectif du programme Acoubois est d’établir, d’une part, la liste des procédés et produits participant à la qualité acoustique des bâtiments collectifs d’habitation à ossature bois et, d’autre part, d’élaborer à terme des méthodes simplifiées d’évaluation de la qualité acoustique intérieure de ces bâtiments au regard de la réglementation en vigueur et des exigences de qualité.