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Une nouvelle organisation plus équitable et efficace pour Action Logement

10 novembre 2015| Mis a jour le 16 novembre 2015

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité est intervenue mardi 10 novembre 2015, en clôture de la première convention du futur groupe Action Logement. La ministre a tenu à affirmer l’accompagnement du gouvernement dans la mise en œuvre de la réforme d’Action logement ainsi que du nouveau dispositif de sécurisation locative. Elle a également salué les engagements d’Action Logement dans le cadre de la convention quinquennale (2015-2019) entre l’Etat et l’Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement (UESL).

La réforme d’Action Logement

Dans le cadre de la convention quinquennale entre l’Etat et l’UESL signée le 2 décembre 2014, Action Logement s’est engagé à réformer l’organisation du réseau, avec l’appui de l’Etat pour le rendre plus simple et plus efficace.

L’Etat et l’UESL-Action Logement ont signé la convention quinquennale 2015-2019

Afin d’accompagner ce projet de réorganisation, la ministre a annoncé qu’elle porterait cette réforme à travers un projet de loi discuté au Parlement début 2016. Ce projet de loi devra permettre d’habiliter le gouvernement à légiférer par ordonnance. La réorganisation d’Action Logement doit permettre au groupe d’être plus efficace, plus réactif mais aussi plus innovants dans les solutions proposées aux salariés ou à ceux qui entrent dans le marché du travail. Elle entrainera la création d’une structure pilote du nouveau groupe qui aura pour mission de définir les orientations d’Action Logement. A cette structure s’ajoutera, d’une part, un collecteur unique de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) en remplacement des Comités Interprofessionnels du Logement (CIL) et, d’autre part, un organisme regroupant l’ensemble des entreprises sociales pour l’habitat (ESH).

"La modernisation de votre groupe qui est engagée, et que nous soutenons, permettra d’être plus efficace et davantage tournée vers le service au profit du salarié et de l’entreprise."
Sylvia Pinel

Visale : un nouveau dispositif de sécurisation locative

Dès janvier 2016, la garantie des risques locatifs (GRL) sera progressivement remplacée par le dispositif Visale d’ici à 2017. Cette caution sera possible pour les salariés précaires (CDD, intérimaires, intermittents, apprentis, contrats aidés, CDI en période d’essai) lorsque l’entrée dans leur logement et leur nouvelle prise de fonction s’effectuent dans un délai rapproché.

"Je me réjouis que nous ayons trouvé un accord pour assouplir les conditions d’accès au dispositif VISALE pour les jeunes salariés, afin de couvrir le plus grand nombre d’entre eux et en tenant compte des difficultés qu’ont les jeunes à pouvoir trouver rapidement un logement."
Sylvia Pinel

La Ministre a précisé qu’une convention entre l’Etat et Action Logement, devant permettre la mise en place de ce nouveau dispositif, sera signé très prochainement. La ministre s’est également engagée à intégrer dans la loi les dispositions nécessaires à la dématérialisation de ce dispositif.

Enfin, la Ministre a rappelé le lien entre le logement et l’emploi, qui constituent deux priorités du Gouvernement. La relance de la construction est un levier essentiel pour dynamiser l’activité et agir en faveur de l’emploi. C’est le sens des annonces récentes pour l’accession à la propriété.