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Une mission pour la création d’une fondation quartiers

20 mars 2014 | Mis à jour le 10 avril 2014


La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, promulguée le 21 février, prévoit que le Gouvernement remette au Parlement, dans les 6 mois suivant sa promulgation, un rapport sur la « possibilité de création d’une fondation destinée à mobiliser, au bénéfice des quartiers prioritaires, des financements permettant l’accompagnement d’actions et de projets présentés par leurs habitants en faveur de la cohésion sociale et dans le respect des valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité ».


François Lamy a demandé à Yannick Blanc, préfet du Vaucluse et président de la Fonda, laboratoire d’idées du monde associatif, d’assurer la rédaction de ce rapport.
La volonté d’innover en matière de soutien aux projets associatifs et aux dynamiques de création dans les quartiers a récemment suscité plusieurs initiatives en faveur de la création d’un nouveau type de structure, à même d’accompagner ces démarches.


Un appel à la création d’une « Fondation Quartiers » a ainsi été signé par plusieurs acteurs associatifs ou entrepreneuriaux investis dans les quartiers en juin 2013. La création d’une « Fondation pour l’innovation sociale » est, par ailleurs, l’une des propositions phares du rapport que François Lamy a confié à Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache sur la « citoyenneté et du pouvoir d’agir dans les quartiers populaires ».


Parallèlement à ces deux initiatives, de nombreux acteurs associatifs font appel à des fondations, sans que ces soutiens soient toujours lisibles ou connus par les porteurs de projet pâtissant d’un accès inégal à l’information et aux réseaux de financements concernés.


Pour ces raisons, ce rapport devra permettre de déterminer à la fois, la forme juridique adaptée, les partenaires potentiels et le type d’actions susceptibles d’être retenues.
Le rapport devra notamment traiter des questions suivantes :
• les missions d’une telle fondation, ainsi que ses périmètres thématique et géographique d’intervention,
• les typologies de projets qu’elle pourrait soutenir et les modalités de soutien envisageables,
• ses modalités de fonctionnement,
• les partenaires publics et privés à associer,
• les hypothèses et les perspectives de montants de fonds à mobiliser (parts respectives des financements publics et privés, notamment),
• les avantages et inconvénients des formes juridiques envisageables : fondation hébergée ou autonome, fond de dotation, etc.
• le mode de gouvernance, qui devra assurer une certaine indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et l’association des habitants à la gestion de celle-ci.


Ce rapport, qui devra être remis en juin prochain, doit permettre de trouver de nouveaux modes de soutien aux associations et de développer la liberté d’action du tissu associatif vis-à-vis des pouvoirs publics, ainsi que la participation aux décisions de financement des associations, aux côtés des organismes publics et des représentants du monde économique.



Le communiqué de presse : Une mission pour la création d’une fondation quartiers (PDF- 137.3 ko)