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Un nouvel élan national pour l’adaptation des logements à la perte d’autonomie des personnes âgées

5 juillet 2016

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, et Pascale Boistard, secrétaire d’Etat chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, ont signé mardi 5 juillet 2016 une convention visant à amplifier l’adaptation des logements privés et sociaux à l’avancé en âge de la société.

Cette convention est structurée autour de quatre objectifs.

100 000 logements adaptés dans le parc privé

Après l’objectif fixé par le Président de la République de réaliser 80 000 logements privés adaptés aux personnes âgées sur la période du quinquennat – un objectif atteint dès juin 2016 - le gouvernement et ses partenaires poursuivent leurs efforts pour amplifier cette dynamique et atteindre, en 2017, 100 000 logements adaptés dans le parc privé. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), déjà partenaires, s’engagent à poursuivre leurs efforts conjoints.

Accélérer la mobilisation des bailleurs sociaux dans le parc public

L’Etat, l’Union sociale pour l’habitat (USH) et la CNAV, le Régime social des indépendants (RSI), la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) s’engagent à définir une stratégie commune visant à prendre en compte le vieillissement dans tous les registres de la gestion locative et de la gestion du patrimoine, dans l’esprit de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, dite loi ASV.

Améliorer les compétences des entreprises et artisans du bâtiment

L’adaptation des logements à la perte d’autonomie des personnes âgées nécessite une approche et une formation spécifique. Ainsi la Fédération française du bâtiment (FFB), la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) et la Fédération Soliha s’engagent, notamment, à poursuivre le développement de leur label « Silverbat » et « Pros de l’accessibilité » et à étudier les modalités de mise en œuvre de réseaux de professionnels sur les territoires pour mieux intégrer l’offre de logements adaptés.

Vers un guichet unique pour faciliter l’accès au droit des citoyennes et citoyens

La convention installe des projets pilotes de coordinations locales rassemblant les divers intervenants et financeurs, sur le modèle du guichet unique, qui permettront de faciliter l’accès des citoyens aux dispositifs et aides auxquels ils ont droit. En lien étroit avec les conférences des financeurs mises en place par la loi ASV, elles se déploieront sur dix territoires pour une première expérimentation avant d’être étendues dans une seconde phase.

La convention pour l’adaptation des logements privés et sociaux à l’avancée en âge de la société (PDF- 196.5 ko)

Le communiqué de presse : Un nouvel élan national pour l’adaptation des logements à la perte d’autonomie des personnes âgées (PDF- 48.6 ko)