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Un nouveau PLU pour faciliter et améliorer les projets de construction

22 octobre 2015| Mis a jour le 16 novembre 2015

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, a présenté, le 22 octobre, aux acteurs de l’urbanisme les principales mesures de la refonte du règlement du Plan local d’urbanisme (PLU), qui n’avait pas connu d’évolution depuis 50 ans. Issu d’une concertation menée avec les professionnels et les collectivités entre octobre 2014 et mars 2015, ce nouveau règlement pourra être appliqué dès le 1er janvier 2016. Il permet de répondre aux enjeux actuels en matière d’aménagement des territoires.

Trois grands axes

Plus lisible, il est désormais structuré en 3 chapitres :
 l’affectation des zones et la destination des constructions ;
• les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères ;
• les équipements et les réseaux.

Qu’est-ce qu’un PLU ?
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local. En savoir plus


De plus, le règlement évolue pour :

  • redonner du sens et de la lisibilité aux projets d’aménagement ;
  • sécuriser certaines pratiques innovantes ;
  •  enrichir la palette d’outils à la disposition des collectivités et leur apporter plus de souplesse ;
  • et créer de nouvelles dispositions, notamment pour répondre aux enjeux de mixité sociale et de lutte contre l’étalement urbain.

Cette réforme vise à faciliter les projets de construction et à limiter les recours contentieux, pour contribuer à la relance de la construction.

Le communiqué de presse : Sylvia Pinel présente le nouveau règlement de Plan local d’urbanisme (PLU) pour faciliter et améliorer les projets de construction (PDF- 40.8 ko)

 Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) et le plan local d’urbanisme (PLU)