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Lancement de l’appel à projets "Démonstrateurs industriels pour la ville durable"

22 janvier 2016

Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, ont lancé l’appel à projets « Démonstrateurs industriels pour la ville durable ». Il s’est clos le 13 novembre 2015.

L’appel à projets « Démonstrateurs industriels pour la ville durable » vise à transformer profondément la manière dont on conçoit et gère la ville, en expérimentant de nouvelles approches avec un haut niveau d’ambition.

Pour innover et exprimer un savoir-faire

L’objectif est d’accélérer l’intégration des fonctions urbaines (habitat, déplacements, fourniture d’énergie, gestion des déchets…) pour une plus grande performance environnementale, économique et sociale. Les projets de cette nature sont complexes et requièrent d’innover sur le plan de la conception et sur celui de l’offre technologique mais aussi dans les processus de mise en œuvre et de gouvernance avec des territoires manifestant leur volonté d’innover.

Il doit aussi permettre l’expression de savoir-faire de haut niveau pouvant constituer des références au-delà de nos frontières, favorisant la compétitivité à l’export essentielle à nos entreprises et à nos territoires.

Peuvent se porter candidats des consortiums d‘entreprises (concepteurs, aménageurs, constructeurs, industriels, etc.) en partenariat avec un maître d’ouvrage public (collectivités, établissements publics, etc.).

Un soutien de l’Etat

Les démonstrateurs retenus bénéficieront d’un soutien au niveau local par les services de l’État pour faciliter leur mise en œuvre, notamment sur le plan administratif.

Ils bénéficieront également d’un soutien au niveau national par une équipe interministérielle en charge de mobiliser les administrations concernées dans la phase de montage des projets pour faciliter la mise en œuvre de l’innovation. Le cas échéant, l’État pourra mettre en œuvre une capacité de dérogation aux code de l’urbanisme, code de la construction et de l’habitat et code des marchés publics.

Si nécessaire, une aide financière à l’ingénierie au titre de l’action « ville de demain » du programme d’investissement d’avenir pourra être mobilisée.

Enfin, les démonstrateurs et leurs territoires s’inscriront dans un dispositif de communication et de promotion pour valoriser les actions engagées et les savoir-faire français en matière d’innovation pour la ville durable, en France, en Europe et à l’international. Ils s’inscriront dans le cadre des actions de promotion menées par le réseau des acteurs de la ville durable qui sera mis en place.

Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu’au 13 novembre 2015.

A qui adresser votre dossier de candidature ?

Pour la soumission du dossier, le porteur de projet transmet à l’administration un dossier dématérialisé à l’adresse suivante :

Les fichiers compatibles avec Microsoft Word (.doc ou .docx) et
Microsoft Excel (.xls ou .xlsx) ou Open Office (.odt ou .ods) sont
acceptés. La version électronique fait foi.

Des référents sont à la disposition du(es) porteur(s) de projet pour
toute question, notamment en amont de la soumission. Les personnes à contacter sont :

  • Sabine Baillarguet
    Chef du bureau des opérations d’aménagement
    Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature
    01 40 81 91 65
  • Samuel Ripoll
    Chargé de mission développement urbain durable
    Commissariat général au développement durable
    01 40 81 26 63

Cahier des charges de l’appel à projets (PDF- 586.2 ko)

Formulaire de candidature (OpenDocument Text- 20 ko)