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Un amendement gouvernemental pour la réinsertion sociale et familiale des immigrés âgés

9 janvier 2014

Dans le cadre de l’examen par le Sénat du projet de loi de Programmation de la Ville et de la cohésion urbaine, François Lamy ministre délégué à la Ville, présentera un amendement gouvernemental relatif à la situation particulière des immigrés agés, souvent appelés chibanis.

Cette initiative répond directement aux préconisations formulées par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur les immigrés âgés, présidée par Denis Jacquat, député de Moselle, et rapportée par Alexis Bachelay, député des Hauts-de-Seine.

Cet amendement du gouvernement, à l’initiative de Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, assure la mise en œuvre des articles 58 et 59 de la loi DALO, et la mise en place, par décret, de l’aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine.

Ce dispositif avait été adopté à l’unanimité par le Parlement en 2007, mais les décrets d’application n’ont jamais été pris.

Ces dispositions visent à permettre aux retraités étrangers, en situation régulière, qui résident en foyers de travailleurs migrants ou en résidences sociales, d’effectuer des séjours de longue durée dans leur pays d’origine et de réaliser ainsi un rapprochement familial. L’allocation prévue sera calculée en fonction des ressources du bénéficiaire.

Avec cet amendement, le gouvernement remédie aux difficultés rencontrées par les travailleurs migrants âgés pour accéder à leurs droits tout en choisissant librement le lieu de leur résidence une fois à la retraite.

Il s’agit d’une avancée essentielle pour les immigrés âgés de plus de 65 ans, dont plus de 35.000 vivent actuellement dans des foyers, certains y étant contraints en raison de l’absence de portabilité des droits sociaux, et malgré des conditions de résidence souvent inadaptées aux personnes vieillissantes.

La lutte contre les stigmatisations, l’effectivité de l’égalité des droits et l’intégration des plus jeunes passent aussi par la reconnaissance de la place des anciens dans notre société : ils ont participé à la construction du pays et continuent d’y jouer un rôle social. Cet amendement vient ainsi compléter les dispositions prévues dans la loi pour favoriser des actions liées à la mémoire et l’histoire des habitants dans tous les quartiers prioritaires.

Le communiqué de presse : François Lamy présentera un amendement gouvernemental pour la réinsertion sociale et familiale des immigrés âgés (PDF- 53.9 ko)