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Logement et hébergement

Transparence SRU

Publié le mercredi 13 avril 2016

Le renforcement des obligations SRU impose un effort de production supplémentaire de logements sociaux dans les communes situées dans des zones tendues. Transparence SRU : faites le test dans votre commune !

Le bilan de la loi SRU 2011-2013

15 avril 2015 | Mis à jour le 13 avril 2016

Le bilan triennal de la loi SRU pour la période 2011-2013 concerne 73 départements soit 1 022 communes. A ce jour, les données transmises par 70 départements démontrent à la fois :

  • l’efficacité de la loi SRU pour la construction de logements sociaux ; près de 140 000 logements sociaux ont été produits, soit 156 % de l’objectif de 90 000 logements sociaux qui leur avait été fixé par l’État pour rattraper leur retard ;
  • une persistance des disparités et la nécessité de renforcer encore les sanctions prévues pour les communes carencées.
Chiffres clés :

- 2/3 des communes déficitaires dépassent leur objectif
- 1/3 des communes déficitaires n’atteint pas l’objectif triennal fixé
- 221 communes déficitaires font l’objet d’un arrêté de carence
- 140 000 logements sociaux produits sur des communes SRU de 2011 à 2013
- 130 500 logements sociaux produits de 2008 à 2010
- 95 000 logements sociaux de 2005 à 2007
- 87 000 logements sociaux de 2002 à 2004