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Logement et hébergement

Transparence logement social

Publié le lundi 21 novembre 2016

Le renforcement des obligations SRU impose un effort de production supplémentaire de logements sociaux dans les communes situées dans des zones tendues. Transparence SRU : faites le test dans votre commune !

Transparence Logement social : faites le test dans votre commune !

13 avril 2016 | Mis à jour le 17 novembre 2016

Pour la première fois, dans une démarche de transparence, le bilan de la loi SRU est accessible à tous, intégralement et facilement. Pour savoir comment se situe votre commune, ou toute autre commune en France, par rapport à ses obligations de construction de logements sociaux, il vous suffit d’entrer son nom dans le moteur de recherche.


Votre commune et le respect de la loi SRU



Certaines communes, en fonction de leur taille et de leur localisation, sont soumises à la loi SRU et doivent atteindre d’ici 2025, 20 ou 25 % de logement sociaux. Certaines sont déjà conformes à cette obligation. D’autres ne respectent toujours pas ces obligations, et sont "prélevées" afin de participer au financement du logement social.

Le tableau « bilan annuel » 2016



Le tableau ci-après présente les résultats du bilan annuel de l’application de l’article 55 de la loi SRU, réalisé suite à l’inventaire des logements sociaux au 1er janvier 2015 et conduisant à la détermination des prélèvements 2016.



Il recense les communes en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer ne respectant pas leurs obligations légales en matière de logements sociaux. Pour chacune de ces communes, les données suivantes sont mises à disposition :

  • données communales (population, taux et nombre de logements sociaux),
  • le cas échéant, données sur les pénalités financières et éventuelles sanctions appliquées (carence, taux de majoration du prélèvement, montant des prélèvements brut/net, exonération du prélèvement).



Bilan 2016 de l’article 55 de la loi SRU (Excel- 314.5 ko)


Bilan 2016 de l’article 55 de la loi SRU - format CSV (Zip- 41.4 ko)