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Tout comprendre sur le projet de loi "Égalité et Citoyenneté"

13 avril 2016| Mis a jour le 4 octobre 2016

Le projet de loi "Égalité et Citoyenneté" veut agir sur le logement social pour favoriser la mixité sociale et le vivre ensemble.

Le projet de loi "Égalité et Citoyenneté", présenté en conseil des ministres le 13 avril 2016, comporte un important volet logement. Le titre II du texte initie en effet des mesures structurantes dans le domaine du logement social.

Le logement, un levier pour la mixité

La politique du logement doit être l’un des leviers privilégiés pour organiser la mixité sociale et le développement harmonieux de nos villes et de nos territoires. Un urbanisme qui concentre les populations les plus pauvres dans les territoires les moins attractifs en termes d’emplois, de desserte et d’équipements culturels ne peut que mettre en cause la cohésion sociale de la France et les valeurs de la République.

Pour favoriser la mixité sur les territoires, il convient d’agir à la fois sur l’offre de logements, en veillant à sa bonne répartition spatiale, à sa diversité et à son adaptation aux besoins et aux revenus des ménages, et sur le parc social existant, en réformant les attributions des logements sociaux et les politiques de loyers pratiquées.

Pour ce faire, il faut proposer une offre de logements diversifiée, en construisant des logements aux loyers très accessibles dans tous les territoires, quel que soit leur niveau de richesse, et en renforçant l’attractivité des quartiers les plus défavorisés. Il faut aussi agir sur l’occupation du parc social existant, en donnant l’opportunité à des ménages aux revenus modestes d’accéder à des logements dans les secteurs les plus attractifs, et éviter ainsi d’ajouter de la pauvreté à la pauvreté.

Les mesures de ce projet de loi convergent ainsi vers un objectif : casser les logiques de ségrégation en conciliant, à l’échelle de notre pays, égalité des chances et mixité sociale. Favoriser le vivre-ensemble et lutter contre les phénomènes de ghettoïsation de certains quartiers est le socle indispensable de la fraternité et de la solidarité.

Les trois chapitres "logement" du projet de loi

La loi va donc agir sur :

Les dates-clés de l’examen du projet de loi

Projet de loi Égalité et Citoyenneté : la mixité sociale dans l’habitat (PDF- 1.1 Mo)

Le dossier législatif du projet de loi Égalité et Citoyenneté

Comprendre le fonctionnement du logement social