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Tous les habitants désormais informés sur la gestion de leur immeuble

17 décembre 2015

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, annonce la publication ce jour d’un décret de la loi Alur pour que tous les habitants soient désormais informés sur la gestion de leur immeuble.

A partir du 1er avril 2016, les syndics devront, dans un délai maximum de trois mois suivant chaque assemblée générale de copropriété, informer les occupants des décisions prises concernant leur immeuble (budget, travaux, vie commune, etc.) :
- par courrier adressé à chacun ;
- ou par affichage dans les parties communes pendant un mois.

Ces mesures complètent celles prévues par la loi Alur pour améliorer les relations entre les syndics de copropriété et les occupants des immeubles.

Le décret no 2015-1681 du 15 décembre 2015 du Journal officiel de la République française (PDF- 139.2 ko)

Le communiqué de presse : Tous les habitants désormais informés sur la gestion de leur immeuble (PDF- 31 ko)