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Bâtiment et construction

Textes applicables sur l’accessibilité des bâtiments

Publié le vendredi 30 janvier 2015

Les textes réglementaires relatifs à l’accessibilité des bâtiments

  • Tous les textes sur l’accessibilité

    La réglementation technique relative à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées prise en application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est applicable depuis le 1er janvier 2007 aux bâtiments construits ou rénovés accueillant des établissements recevant du public ou des locaux d’habitation. Vous trouverez dans cette rubrique tous les textes réglementaires, relatifs au cadre bâti pris en application de : * la loi du 11 (...)

     
  • Les bâtiments d’habitation collectifs neufs

    La réglementation technique relative à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées prise en application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est applicable depuis le 1er janvier 2007 aux bâtiments construits ou rénovés accueillant des établissements recevant du public ou des locaux d’habitation. Vous trouverez dans cette rubrique tous les textes réglementaires pris en application de la loi du 11 février 2005, relatifs au (...)

     
  • Les bâtiments d’habitation collectifs existants

    La réglementation technique relative à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées prise en application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est applicable depuis le 1er janvier 2007 aux bâtiments construits ou rénovés accueillant des établissements recevant du public ou des locaux d’habitation. Vous trouverez dans cette rubrique tous les textes réglementaires, relatifs au cadre bâti pris en application de : * la loi du 11 (...)

     
  • Les maisons individuelles

    La réglementation technique relative à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées prise en application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est applicable depuis le 1er janvier 2007 aux bâtiments construits ou rénovés accueillant des établissements recevant du public ou des locaux d’habitation. Vous trouverez dans cette rubrique tous les textes réglementaires, relatifs au cadre bâti pris en application de : * la loi du 11 (...)

     
  • Les logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière

    Une loi du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses propositions relatives à la politique du handicap a modifié l’article L. 111-7-1 du code de la construction et de l’habitation pour y introduire des dispositions particulières relatives à l’accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont assurés de façon permanente. Vous trouverez dans cette rubrique tous les textes (...)

     
  • Les établissements recevant du public neufs

    La réglementation technique relative à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées prise en application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est applicable depuis le 1er janvier 2007 aux bâtiments construits ou rénovés accueillant des établissements recevant du public ou des locaux d’habitation. Vous trouverez dans cette rubrique tous les textes réglementaires, relatifs au cadre bâti pris en application de : * la loi du 11 (...)

     
  • Les établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant

    La réglementation technique relative à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées prise en application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est applicable depuis le 1er janvier 2007 aux bâtiments construits ou rénovés accueillant des établissements recevant du public ou des locaux d’habitation. Vous trouverez dans cette rubrique tous les textes réglementaires, relatifs au cadre bâti pris en application de : * la loi du 11 (...)

     
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  • Les commissions consultatives de sécurité et d’accessibilité

    La réglementation technique relative à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées prise en application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est applicable depuis le 1er janvier 2007 aux bâtiments construits ou rénovés accueillant des établissements recevant du public ou des locaux d’habitation. Vous trouverez dans cette rubrique tous les textes réglementaires, relatifs au cadre bâti pris en application de : * la loi du 11 (...)

     
  • Les procédures d’accessibilité

    La réglementation technique relative à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées prise en application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est applicable depuis le 1er janvier 2007 aux bâtiments construits ou rénovés accueillant des établissements recevant du public ou des locaux d’habitation. Vous trouverez dans cette rubrique tous les textes réglementaires, relatifs au cadre bâti pris en application de : * la loi du 11 (...)

     

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