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Syndicat de copropriétaires, syndic... comprendre le rôle de chacun

Publié le vendredi 22 juillet 2016

Les copropriétaires forment un syndicat de copropriété et ont la responsabilité partagée de la copropriété. Ils se réunissent en assemblée générale, notamment pour élire leur syndic, qui est leur représentant légal. Un conseil syndical peut assister le syndic.

Le conseil syndical dans l’organisation de la copropriété

17 septembre 2013 | Mis à jour le 11 septembre 2015

Le conseil syndical est un organe essentiel de la copropriété. Il assiste le syndic et contrôle sa gestion.
Toute copropriété a, en principe, un conseil syndical. Toutefois, l’assemblée peut par un vote soumis à la double majorité (majorité des voix de tous les copropriétaires représentant au moins les 2/3 des voix/loi du 10.7.65 : art 26), décider de ne pas en instituer.

La composition du conseil syndical

Il est composé de copropriétaires élus par l’assemblée générale.

Peuvent être membres du conseil syndical :

  • les conjoints, ou partenaires liés par un Pacs, 
  • représentants légaux des copropriétaires ou les usufruitiers.

En revanche, ne peuvent pas être membres :

  •  le syndic, son conjoint, son partenaire lié par un Pacs,
  •  ses ascendants, descendants, ses parents en ligne collatérale ou préposés même copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme.

L’assemblée générale désigne les membres du conseil syndical à la majorité absolue (majorité des voix de tous les copropriétaires/loi du 10.7.65 : art.25). Si cette majorité n’est pas atteinte, le vote pourra, sous certaines conditions, avoir lieu à la majorité simple (majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés/loi du 10.6.65 : art.25-1).

En l’absence de candidatures ou de majorité, l’impossibilité de créer un conseil syndical est constatée dans le procès-verbal de l’assemblée générale qui doit être notifié par le syndic à tous les copropriétaires dans le délai d’un mois.

Le fonctionnement du conseil syndical

L’organisation et le fonctionnement du conseil syndical, lorsqu’ils ne sont pas définis par le règlement de copropriété, sont fixés depuis le 1.9.04 par l’assemblée générale des copropriétaires à la majorité de l’article 24 (majorité des voix exprimées des copropriétaires présents et représentés). La délibération pourra intervenir à tout moment et non plus seulement lors de l’assemblée générale qui désigne les membres du conseil syndical.


L’assemblée peut décider de ne pas instituer de conseil syndical par un vote à la majorité des copropriétaires représentant au moins les 2/3 des voix.
Il donne son avis au syndic ou à l’assemblée sur toutes les questions concernant le syndicat pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même.
Sa consultation est désormais obligatoire pour les contrats et marchés dont le montant unitaire dépasse un certain seuil fixé par l’assemblée.

Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic.

Il peut prendre connaissance et copie, auprès du syndic, de tous les documents se rapportant à la gestion et à l’administration de la copropriété.

Le conseil syndical contrôle la comptabilité, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et contrats, ainsi que l’élaboration du budget prévisionnel dont il suit l’exécution.

Il est conseillé aux membres du conseil syndical de souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile.

Il doit rendre compte de sa mission chaque année devant l’assemblée générale des copropriétaires.