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Logement et hébergement

Syndicat de copropriétaires, syndic... comprendre le rôle de chacun

Publié le vendredi 22 juillet 2016

Les copropriétaires forment un syndicat de copropriété et ont la responsabilité partagée de la copropriété. Ils se réunissent en assemblée générale, notamment pour élire leur syndic, qui est leur représentant légal. Un conseil syndical peut assister le syndic.

Le registre national des copropriétés en phase pilote

22 juillet 2016 | Mis à jour le 26 juillet 2016

Dans quelques mois, le 31 décembre 2016 précisément, toutes les copropriétés de plus de 200 lots, et toutes les nouvelles copropriétés, devront être enregistrées dans le registre national des copropriétés. Un registre en ligne qui sera consultable par tous.

L’ensemble des copropriétés, qui représentent environ 8 millions de logements présente de fortes hétérogénéités. On estime à 15 % celles qui sont en situation de fragilité (ex : dégradation du bâti, forte consommation énergétique, difficultés financières et sociales).
Ce parc reste peu connu, que ce soit des potentiels acquéreurs, des pouvoirs publics et des syndics et copropriétaires. Pour améliorer cette connaissance et lutter contre ses fragilités, la loi ALUR du 24 mars 2014 a instauré un registre d’immatriculation des copropriétés.

De manière progressive, l’ensemble des copropriétés d’habitation (en totalité ou en partie) devront faire l’objet d’une immatriculation à l’image de ce qui existe pour le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Quand un particulier envisage d’acheter un logement, il pourra s’informer sur sa future copropriété par le biais de cet annuaire des copropriétés consultable en ligne.

Les objectifs du registre sont les suivants :

  • mieux connaitre le parc de copropriétés : ses caractéristiques (nombre, localisation, taille, âge) et son état ;
  • permettre aux pouvoirs publics de mieux appréhender les processus de fragilisation des copropriétés, afin d’intervenir en amont dès l’apparition des premières difficultés ;
  • disposer d’éléments de comparaison des charges, utiles aux syndics et aux copropriétaires dans la gestion quotidienne et prospective de leurs copropriétés et favorisant une meilleure information des futurs acquéreurs ;
  • donner une meilleure visibilité à la personne morale qu’est le syndicat de copropriétaires ;
  • sécuriser les démarches des syndics et des copropriétaires en créant un identifiant unique pour chacune des copropriétés.

Les copropriétés de plus de 200 lots d’ici fin 2016

Au 31 décembre 2016, les copropriétés de plus de 200 lots doivent être immatriculées. Celles de plus de 50 lots ont jusqu’au 31 décembre 2017. Pour toutes les autres, la date limite est le 31/12/2018 au plus tard.

Les données relatives aux copropriétés qui seront portées au registre concerneront leur identification (localisation, physionomie, taille, âge, composition), leur mode de gouvernance, les éventuelles procédures administratives et judiciaires qui leur sont appliquées, des informations tirées de leurs comptes annuels, ainsi que sur leur bâti.

L’immatriculation de l’ensemble des syndicats, entièrement dématérialisée, donne ainsi lieu à une déclaration initiale permettant l’attribution d’un numéro d’immatriculation et des mises à jour annuelles (concernant notamment les données financières).

Lyon, ville pilote depuis la mi juillet 2016

Le déploiement en « phase pilote », sur le territoire de la métropole du grand Lyon, se déroule jusqu’au 16 septembre. Il vise à roder les procédures et le système d’information associé. Pendant cette période, les acteurs concernés (en particulier les syndics et les notaires) du Grand Lyon ont la possibilité de procéder à l’immatriculation définitive des copropriétés du territoire de la métropole, quelle que soit la taille de la copropriété. Ils n’ont aucune obligation de participer à cette opération, et s’ils décident d’y participer, pourront immatriculer le nombre de copropriétés de leur choix.
La généralisation du système à l’ensemble du territoire national devrait intervenir au début du mois de novembre 2016.

Le registre des copropriétés