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Logement et hébergement

Syndicat de copropriétaires, syndic... comprendre le rôle de chacun

Publié le vendredi 22 juillet 2016

Les copropriétaires forment un syndicat de copropriété et ont la responsabilité partagée de la copropriété. Ils se réunissent en assemblée générale, notamment pour élire leur syndic, qui est leur représentant légal. Un conseil syndical peut assister le syndic.

Copropriété : les transactions immobilières plus simples

11 septembre 2015 | Mis à jour le 14 septembre 2015

Les transactions immobilières dans les copropriétés sont plus simples. La liste des documents est limitée et il devient possible de les transmettre par voie dématérialisée. Il sera plus facile de réunir les documents et de tenir les délais.

L’achat ou la vente d’un logement situé dans une copropriété a été simplifié par une ordonnance publiée le 27 août 2015.

L’objectif de la loi est de mieux informer les acquéreurs de lots de copropriété sur la situation financière, juridique et technique de la copropriété pour qu’ils s’engagent en toute en connaissance de cause et, puissent, par la suite, assumer leurs obligations de copropriétaires.

Dans ce double objectif de simplifier la forme de la remise des documents et de sécuriser les informations transmises, il a donc été décidé :

  • que les éléments d’information et documents requis ne devront plus obligatoirement être annexés à la promesse de vente, mais pourront être remis à l’acquéreur en amont de la signature de la promesse, et transmis sur tout support et tout moyen, y compris sous forme dématérialisée :
  • les informations financières de la copropriété seront ciblées sur les seuls éléments utiles pour l’acquéreur, et l’établissement des éléments nécessaires à cette information est simplifié : les informations transmises sont allégées, lorsqu’elles sont superflues. Ainsi, l’information relative aux sommes dues par le vendeur au syndicat n’est plus exigée : sans présenter d’intérêt avéré pour l’information de l’acquéreur (ces sommes seront prélevées, le cas échéant, sur le prix de vente perçu par le vendeur au bénéfice du syndicat), elle revêt par ailleurs un caractère confidentiel.
  • l’information à transmettre sera adaptée en fonction de la situation de l’acquéreur ou du bien.
    Par exemple : elle supprime l’obligation de transmettre des informations sur la copropriété dans le cas où l’acquéreur est déjà copropriétaire d’un autre lot ; ou encore, les documents exigibles en cas de ventes de lots secondaires tels que les caves, parking etc., sont désormais allégés pour cibler les plus pertinents.

Ordonnance relative à la simplification des modalités d’information des acquéreurs, publiée le 27 août 2015