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Sylvia Pinel renforce l’efficacité du dispositif de mobilisation du foncier public

29 juillet 2014 | Mis à jour le 22 octobre 2014

Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Egalité des territoires, a mis en place ce matin la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier, présidée par Thierry Repentin, afin de renforcer la mobilisation du foncier public.

L’installation de cette commission fait partie des mesures présentées le 25 juin dernier pour relancer la construction de logements.

La France compte plus d’un million de demandeurs de logement social, dont environ un tiers en Ile-de-France. L’augmentation des loyers privés et la crise économique poussent aujourd’hui de nombreux ménages vers l’habitat social. Face à cette situation, la mobilisation du foncier public est nécessaire. De plus, la construction de logements locatifs sociaux bien implantés est un élément indispensable pour favoriser la mixité sociale et l’égalité.

Le dispositif de mobilisation du foncier public pour créer des logements permet notamment aux collectivités territoriales d’acquérir des terrains appartenant à l’Etat ou à des établissements publics, à un prix inférieur à leur valeur, dès lors qu’ils s’engagent à y construire du logement social.

Aujourd’hui, sur près de 300 terrains publics (représentant plus de 5 millions de m2) recensés dans les territoires, les projets de construction de logements sont encore trop peu nombreux pour contribuer au « choc foncier » dont la France a besoin. « Il faut donc aujourd’hui renforcer le dispositif et lui donner un nouvel élan tout en assurant un meilleur suivi » a déclaré Sylvia Pinel.

Pour accélérer la mobilisation du foncier public, la Ministre a chargé les préfets de faire émerger des projets de construction de logements ciblés parmi les terrains déjà identifiés. La Commission leur accordera un suivi spécifique pour accélérer leur mise en œuvre.

Par ailleurs, un pilotage resserré au niveau national sera assuré par Thierry Repentin, pour accompagner les dossiers les plus complexes, lever les freins et lancer des projets de construction.

Le communiqué de presse : Sylvia Pinel renforce l’efficacité du dispositif de mobilisation du foncier public (PDF- 114.9 ko)

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