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Sylvia Pinel présente en Conseil des ministres les priorités de la politique en faveur des ruralités

17 décembre 2014 | Mis à jour le 26 décembre 2014

Les Assises des ruralités ont mobilisé, de septembre à novembre 2014, l’ensemble du gouvernement autour des acteurs de terrain, réunis lors de sept ateliers thématiques organisés dans toute la France. Elles ouvrent la voie à une politique des ruralités refondée et ambitieuse.

Les ruralités bénéficient d’un regain d’attractivité de la part de français et d’étrangers séduits par la qualité de vie et d’entreprises qui y bénéficient du foncier et des équipements nécessaires à leur développement. Certains territoires ruraux, cependant, souffrent aujourd’hui de leur enclavement, et sont confrontés à un risque réel de décrochage ; ils appellent une mobilisation particulière.

Le développement des territoires ruraux et périurbains passe par un lien renoué avec les villes. Il doit s’appuyer sur le réseau des centres-bourgs dont le rôle sera renforcé pour l’animation des espaces ruraux grâce à l’intégration progressive des compétences des intercommunalités.

« Il s’agit de redonner du sens aux politiques de proximité et d’aménagement du territoire. Il appartient à l’Etat de garantir la cohésion nationale et, aux côtés des collectivités, de faire vivre les solidarités territoriales.

Trois priorités, issues des Assises, organiseront l’action publique en faveur des territoires ruraux ; elles se déclineront au travers de 11 premières mesures pour répondre aux situations d’urgence identifiées dans les ateliers. Nous préparons un plan d’ensemble qui sera présenté mi février lors du comité interministériel à l’égalité des territoires. Nous en lançons la première étape ce midi en réunissant autour du Premier ministre les huit parlementaires qui ont piloté les ateliers.

Ce plan s’appuiera sur les politiques portées de longue date par les collectivités soucieuses de la proximité et du vivre ensemble. » Sylvia Pinel lors de son intervention au Conseil des ministres.

Axe 1/ Adapter les politiques publiques aux besoins spécifiques des territoires ruraux, en tenant compte de leur diversité

1. Renforcer la couverture en téléphonie mobile et Internet, par la résorption des zones blanches et la réduction des zones grises.

2. Faciliter l’accès aux services de santé par l’actualisation du Pacte Territoire-santé (pérennisation de la rémunération des équipes de soins dans les maisons de santé ; développement des consultations régulières de médecin spécialiste)

3. Renforcer les partenariats avec des grands opérateurs, pour améliorer l’accès aux services au public.

4. En matière d’éducation, accompagner les collectivités qui s’engageront dans une démarche de réorganisation du tissu de leurs écoles dans un projet triennal.

5. Renforcer les liens entre territoires ruraux et périurbains grâce à des contrats « Villes-campagnes » de réciprocité.

Axe 2/ Accompagner les collectivités dans leur travail quotidien au service des français

6. Rééquilibrer les dotations et aides financières aux collectivités rurales, en faveur des territoires ruraux. Une mission parlementaire est lancée pour réduire les écarts de dotation injustifiés entre les territoires.

7. Afin d’accompagner les collectivités territoriales dans la définition et la mise en œuvre de leurs projets, le Nouveau Conseil aux Territoires va monter en puissance dès l’année 2015 dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement ou de l’environnement.

8. Dès 2015, l’impact financier net des normes nouvelles sur les collectivités sera nul et une attention particulière sera portée aux collectivités situées dans des territoires ruraux.

Axe 3/ Soutenir les initiatives porteuses d’avenir et d’opportunités

9. L’augmentation de 200 millions d’euros de la DETR permettra de soutenir les projets des collectivités visant prioritairement la revitalisation des centres-bourgs, les maisons de santé, les maisons de services, et des actions en matière de rénovation énergétique.

10. Développer l’attractivité touristique. 4 pôles d’excellence touristique intégrant des territoires ruraux (l’œnotourisme, le tourisme de montagne, le slow tourisme (tourisme durable et itinérance douce) et les savoir-faire et métiers d’art) seront créés.

11. Augmenter la part des produits locaux et de qualité dans la consommation alimentaire, par le soutien aux projets collectifs locaux. Le gouvernement soutiendra la modernisation des outils au service des agriculteurs et la montée en puissance du site agrilocal.fr

Au-delà de ces onze mesures, et en lien étroit avec les parlementaires investis dans les Assises, le Comité interministériel à l’égalité des territoires, réuni le 13 février 2015, permettra d’arrêter la feuille de route du gouvernement pour les ruralités.

Retrouvez le dossier de presse en ligne.

 

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Le communiqué de presse : Sylvia Pinel présente en Conseil des ministres les priorités de la politique en faveur des ruralités (PDF- 57.3 ko)