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Sylvia Pinel ouvre la première table ronde de la conférence bancaire

24 juin 2014| Mis a jour le 24 juillet 2014

La conférence bancaire et financière du 23 juin 2014 avait pour objectif de mobiliser les banques et les acteurs financiers afin qu’ils accompagnent la transition énergétique. C’est à cette occasion que Sylvia Pinel a ouvert une table ronde thématique sur "la rénovation thermique des logements des particuliers". Ce moment de dialogue a permis à la ministre et aux intervenants d’échanger sur le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique et en particulier sur l’importance de la rénovation énergétique des logements.

 Avec le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français, présenté par Ségolène Royal le mercredi 18 juin 2014, des mesures fortes en matière de rénovation thermique des bâtiments ont été décidées. L’enjeu de la table ronde était de mobiliser les banques et les acteurs financiers pour qu’ils se saisissent des outils apportés par ce projet de loi et qu’ils accompagnent l’effort des pouvoirs publics, dans les domaines suivants :

  • Simplification et renforcement des allégements d’impôt pour les travaux de rénovation : portés à 30 % des coûts des travaux, jusqu’à 8 000 euros pour un célibataire et 16 000 euros pour un couple, avec l’exigence d’une seule opération de travaux.
  • Relance du prêt à taux zéro, qui ne couvre actuellement que 33 000 opérations par an. Des mesures de simplification ont en effet été présentées lundi en amendement au projet de loi de finances rectificative pour permettre aux banques d’accroître la diffusion du produit.
  • Mise en place du fonds de garantie qui doit permettre aux banques d’attribuer des prêts pour la rénovation à des conditions moins coûteuses ou pour des catégories d’emprunteurs présentant un profil de risque plus marqué, par exemple les copropriétés.
  • Finalisation du tiers financement qui doit être accélérée. Plusieurs régions ont créé des sociétés de tiers financement ou en ont le projet (Bretagne, Île de France, Nord Pas de Calais, Picardie, Poitou-Charentes, Rhône Alpes). Ces sociétés sont reconnues par la loi depuis mars 2014 : il convient maintenant de préciser, en concertation avec les régions, les banques et les professionnels, d’ici la fin juillet, leurs conditions opérationnelles d’intervention.