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Sylvia Pinel lance un Plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté (2015-2018)

15 octobre 2015

Avec plus de 100 000 copropriétés considérées comme fragiles en 2011 (soit plus de 1 million de logements) sur les 616 000 recensées en France, la situation des copropriétés dégradées appelle un plan global d’intervention et de prévention.

Les collectivités territoriales, de plus en plus conscientes qu’une partie du parc privé en copropriété de leurs territoires se dégrade ou risque de se dégrader, souhaitent s’investir pour intervenir, mais sont confrontées à plusieurs difficultés : bien repérer les fragilités au-delà de l’état du bâti, construire un partenariat efficace avec des acteurs privés, cofinancer des travaux, ou encore inscrire ces problématiques dans des projets plus larges d’aménagement urbain.

Face à l’ampleur de l’enjeu, le gouvernement met en place, avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah), un Plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté, avec 12 nouvelles actions en plus des dispositifs existants, répondant à trois objectifs  :

1. Mieux connaître le parc de copropriétés pour prévenir sa dégradation, avec :

  • le développement local d’outils de repérage des copropriétés fragiles ;
  • la généralisation du dispositif de veille et d’observation des copropriétés (VOC), avec 30 projets de VOC en 2016 ;
  • le développement du Programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés (POPAC), avec 40 projets de POPAC en 2016.

Par ailleurs, la mise en place du registre d’immatriculation des copropriétés, créé par la loi Alur, est en cours : les premières immatriculations interviendront fin 2016 et s’étaleront jusqu’à fin 2018.

2. Accompagner les collectivités locales :

  • en favorisant l’émergence de l’expertise locale, et en prenant en compte la problématique des copropriétés fragiles ou en difficulté dans la mise en œuvre des programmes nationaux ;
  • en aidant les petites et moyennes villes, ainsi que les territoires ruraux, à organiser l’ingénierie nécessaire à leur programme d’intervention ;
  • en mettant en place un plan de formation pour les acteurs locaux ;
  • en améliorant la qualité de l’ingénierie ;
  • en partageant les bonnes pratiques, avec notamment la diffusion de guides auprès des collectivités et des professionnels.

Pour permettre la mise en œuvre opérationnelle de ce plan :

  • des conventions de partenariats seront contractualisées d’ici fin 2015 entre l’Anah et les principales associations d’élus (AMF, ADCF, ARF) ;
  • des plans pluriannuels régionaux seront élaborés en 2016 par l’Etat et l’Anah, avec les élus locaux, les opérateurs et les professionnels de la copropriété.

Ce plan sera évalué en continu. L’Anah proposera aux territoires des méthodes et outils d’évaluation adaptés à leur cadre et échelle d’intervention.

Le communiqué de presse : Sylvia Pinel lance un Plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté (2015-2018) (PDF- 43.2 ko)

Dossier de presse : plan triennal de mobilisation pur les copropriétés fragiles et en difficulté (2015-2018) (PDF- 391.9 ko)

Annexes du plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté (PDF- 94.8 ko)