A la une >>

Sylvia Pinel lance un Plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté

13 octobre 2015 | Mis à jour le 16 novembre 2015

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, a présenté le plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté (2015 – 2018), en ouverture des Ateliers de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), le 13 octobre, à Paris. Objectif : mettre en place de nouvelles actions pour prévenir et traiter les copropriété fragiles, en complément des outils existants.

Pourquoi ce plan ?



Avec plus de 100 000 copropriétés considérées comme fragiles en 2011, soit plus de 1 million de logements, sur les 616 000 recensées en France, le phénomène des copropriétés dégradées, apparu au début des années 80, ne peut plus être ignoré.
Les collectivités territoriales sont de plus en plus conscientes qu’une partie du parc privé en copropriété de leurs territoires se dégrade ou risque de se dégrader. Beaucoup s’investissent aujourd’hui pour intervenir, mais sont confrontées à plusieurs difficultés : bien repérer les fragilités au-delà de l’état du bâti, construire un partenariat efficace avec des acteurs privés, cofinancer des travaux, ou encore inscrire ces problématiques dans des projets plus larges d’aménagement urbain.
Face à l’ampleur de l’enjeu, le Gouvernement met en place, avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah), un Plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté.

 



Ce Plan prévoit 12 nouvelles actions autour de 3 objectifs :


"Je souhaite aujourd’hui, avec ce cadre national, réaffirmer le caractère prioritaire du traitement des copropriétés en difficultés"



1. Mieux connaître le parc de copropriétés pour prévenir sa dégradation, avec :
• le développement local d’outils de repérage des copropriétés fragiles ;
• la généralisation du dispositif de veille et d’observation des copropriétés (VOC), avec 30 projets de VOC en 2016 ;
• le développement du Programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés (POPAC), avec 40 projets de POPAC en 2016.



2. Traiter 15 000 logements en 2016 et en 2017, pour un montant d’aides de 60 millions d’euros par an, avec :
• le développement de nouveaux outils
• l’expérimentation, avec des bailleurs sociaux, d’outils adaptés pour intervenir dans les copropriétés mixtes comportant des logements sociaux et privés ;
la mise en œuvre des dispositifs créés par la loi ALUR sur les copropriétés dégradées présentant des enjeux urbains et sociaux importants,


Les opérations de requalification des copropriétés dégradées (ORCOD) : un nouvel outil pour aider les copropriétés dégradées


Les ORCOD, spécialement conçues pour enrayer le processus
d’insalubrité et de dégradation des copropriétés, doivent permettre de
traiter dans un cadre global :

  • les dysfonctionnements internes de copropriétés,
  • les causes de ces difficultés.


Lorsqu’unsite est caractérisé par une forte concentration d’habitat dégradé et que la résolution des problèmes est complexe et nécessite un investissement financier lourd, l’ORCOD peut être déclarée d’intérêt national par décret en Conseil d’Etat. Lire la suite.



3. Accompagner les collectivités locales :
o en favorisant l’émergence de l’expertise locale, et en prenant en compte la problématique des copropriétés fragiles ou en difficulté dans la mise en œuvre des programmes nationaux ;
o en aidant les petites et moyennes villes, ainsi que les territoires ruraux, à organiser l’ingénierie nécessaire à leur programme d’intervention ;
o en mettant en place un plan de formation pour les acteurs locaux ;
• en améliorant la qualité de l’ingénierie ;
• en partageant les bonnes pratiques, avec notamment la diffusion de guides auprès des collectivités et des professionnels.


Sylvia Pinel : Il s’agit, de faire revivre nos villes, nos quartiers et nos villages ; et d’améliorer concrètement le quotidien de nos compatriotes les plus fragiles.

Zoom sur Grigny :
Le 3 septembre 2015, l’ensemble des partenaires se sont réunis pour faire un point d’étape sur la création d’une deuxième opération d’intérêt national, à Grigny en Essonne, après celle créée à Clichy-sous-Bois en février 2015. La copropriété Grigny 2, qui est l’une des plus importantes d’Europe, regroupe près de 5 000 logements. Elle est confrontée à d’importantes difficultés : gestion complexe, situation financière très difficile, problèmes de sur-occupation notamment en raison de la fraude immobilière, et une paupérisation grandissante de ces habitants, locataires et copropriétaires. Lire la suite


Lire le discours de Sylvia Pinel

Les « Copropriétés en difficulté »

Dossier de presse : plan triennal de mobilisation pur les copropriétés fragiles et en difficulté (2015-2018) (PDF- 391.9 ko)

Le communiqué de presse : Sylvia Pinel lance un Plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté (2015-2018) (PDF- 43.2 ko)

Annexes du plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté (PDF- 94.8 ko)