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Sylvia Pinel : « La lutte contre l’habitat indigne est l’une de mes priorités »

8 avril 2015 | Mis à jour le 22 mai 2015

Sylvia Pinel a clos, mercredi 8 avril 2015, la 2e journée nationale des Pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI). Dans son intervention elle a rappelé que la lutte contre l’habitat indigne était l’une de ses priorités en tant que ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, leur a proposé un programme d’action axé autour de trois priorités.

Les trois priorités du programme d’action annoncéES par la ministre
 

  • Une plus forte implication de l’État au sein des PDLHI  : le préfet de département doit assurer un pilotage stratégique des pôles. L’Agence régionale de santé (ARS), de la Direction départementale des territoires (DDT) et de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) doivent participer aux réunions du pôle et s’impliquer pleinement.
  • Une meilleure coordination des actions des partenaires et un appui renforcé aux collectivités locales, notamment les petites communes : association aux pôles d’acteurs départementaux comme les ADIL, les travailleurs sociaux, les CAF, les collectivités… Une des missions des pôles départementaux est d’accompagner les élus locaux pour leur proposer les meilleurs outils adaptés en fonction de la situation. Par ailleurs, la Dihal et le PNLHI doivent engager une réflexion sur les 13 mesures de polices existantes, parfois trop complexes pour les petites collectivités locales.
  • Un fonctionnement des PDLHI autour de projet : chaque PDLHI doit développer un projet départemental, s’engager dans la réalisation d’objectifs annuels (traitement des arrêtés notamment) et de résultats concrets. Il doit rendre compte régulièrement au pôle national du travail réalisé et des difficultés rencontrées.

La mobilisation de l’État

Sylvia Pinel a tenu à rappeler la mobilisation de moyens importants de l’État via l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) en 2014 : 133 millions d’euros ont ainsi été consacrés au traitement de l’habitat indigne en 2014, permettant ainsi de réhabiliter plus de 9 000 logements.

Elle a également rappelé que de nouvelles opérations majeures de requalification de l’habitat dégradé voient le jour, comme à Clichy-sous-Bois où une ORCOD d’intérêt national vient d’être créée. Ces programmes d’ampleur permettront de redresser des copropriétés fragilisées par des problèmes financiers lourds, où les situations d’indignité sont souvent nombreuses, et devenues incapables de maintenir ou de rénover le bâti.

Le rôle majeur des PDLHI

Les Pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne visent à faciliter, développer et coordonner le travail en réseau et en partenariat de l’ensemble des acteurs du logement du département. Ils sont présents dans la quasi-totalité des départements. La ministre souhaite que leur existence soit généralisée partout, afin d’en faire la clé de voûte d’une action publique efficace sur tout le territoire.

A l’instar du pôle national, les PDLHI s’inscrivent dans une politique de lutte contre l’habitat indigne, impulsée par les lois de lutte contre l’exclusion du 29 juillet 1998, de solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000 et par l’ordonnance de lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux du 15 décembre 2005. La loi Alur du 24 mars 2014 est également venue améliorer les outils de lutte contre l’habitat indigne.

L’enjeu est d’améliorer les conditions de vie dans le logement, principalement dans le parc privé, élément central de la protection de la santé et de l’insertion des personnes. Face à la multiplicité des acteurs institutionnels concernés et aux nombreux outils et procédures mobilisables, les pôles départementaux ont vocation, par la coordination, à renforcer l’identification et la résolution des situations d’habitat indigne.

> Consultez le discours de la ministre dans son intégralité
 

Crédit photo Une : Arnaud Bouissou / MLETR