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Sylvia Pinel inaugure un lotissement en location-accession à Champhol

11 décembre 2014

Sylvia Pinel s’est rendue à Champhol (28) le 10 décembre 2014 pour visiter le lotissement Varenne II. Une occasion pour la ministre d’inaugurer cette opération, et d’insister sur l’importance accordée par le gouvernement au dispositif d’accession sociale à la propriété.

Le lotissement Varenne II à Champhol

Le lotissement Varenne II, à Champhol, est un programme mixte de logements : une partie de ce lotissement a été vendue à des investisseurs individuels (26 pavillons en accession libre), l’autre a été réservée pour une opération de logement social portée par la société anonyme d’HLM Val-de-Loire (11 pavillons en accession sociale, 12 appartements locatifs sociaux).

Favoriser l’accession à la propriété

L’accession à la propriété est une priorité du gouvernement qui, depuis l’annonce du plan de relance le 25 juin 2014, a mis en place des mesures fortes.

> Voir l’action du ministère du logement pour favoriser l’accession à la propriété

L’accession sociale à la propriété, qui permet à des ménages aux revenus modestes de devenir propriétaires du logement qu’ils louent, présente une efficacité sociale avérée.

Zoom sur : l’accession à la propriété progressive (ou location-accession)

Le dispositif du prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif d’accession à la propriété réservé aux ménages ayant des revenus modestes.

Il permet à un ménage, sans apport personnel et respectant des plafonds de ressources, de se porter acquéreur de son logement, à l’issue d’une phase locative, au cours de laquelle il peut mesurer sa capacité de remboursement et constituer un apport personnel.
Il se compose ainsi :
 - d’une phase locative d’au maximum 4 ans au cours de laquelle il verse une redevance constituée d’un loyer et une participation constituant cet apport personnel ;
- puis d’une phase d’accession qui débute lorsque le ménage lève l’option d’achat sur le logement.

Le dispositif s’applique aux opérations de construction ou d’acquisition de logements neufs réalisées par tous promoteurs, publics ou privés, mais est mis en œuvre essentiellement par les organismes HLM (en particulier les SA coopératives HLM).