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Sylvia Pinel et Patrick Kanner impulsent une deuxième ORCOD à Grigny

3 septembre 2015 | Mis à jour le 10 septembre 2015

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, et Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, ont réuni ce matin l’ensemble des partenaires pour faire un point d’étape sur la création d’une deuxième opération d’intérêt national, à Grigny en Essonne, après celle créée à Clichy-sous-Bois en février 2015.

La copropriété Grigny 2, qui est l’une des plus importantes d’Europe, regroupe près de 5 000 logements. Elle est confrontée à d’importantes difficultés : gestion complexe, situation financière très difficile, problèmes de sur-occupation notamment en raison de la fraude immobilière, et une paupérisation grandissante de ces habitants, locataires et copropriétaires.

Le comité de pilotage qui s’est tenu ce jour a été l’occasion :

  • de faire un point d’étape sur la préfiguration de l’ORCOD-IN de Grigny avec les partenaires concernés, dont la création est une priorité affirmée pour réaliser une opération globale et d’ampleur ;
  • et de valider le protocole d’accord partenarial, qui sera signé courant octobre, précisant :
    - le travail de préfiguration permettant d’aboutir à la prise du décret déclarant l’opération d’intérêt national ;
    - les actions à mener à court terme nécessitant la mobilisation de l’ensemble des partenaires (travaux d’urgences, engagement de la scission de la copropriété, réduction de la dette de la copropriété, création d’un réseau de géothermie, accompagnement social des copropriétaires en difficultés, renforcement des actions dans le cadre des zones de sécurité prioritaires, etc.).

L’engagement de chacun des partenaires est une nécessité pour créer et mettre en œuvre cette opération. Le travail se poursuit. Le décret déclarant d’intérêt national cette opération devrait être publié début 2016.

Avec la première opération ORCOD à Clichy-sous-Bois créée en février 2015, l’Opération d’intérêt national de requalification des copropriétés dégradées à Grigny s’inscrit dans le plan de mobilisation pour le logement en Île-de-France, qui prévoit une action résolue pour résorber l’habitat indigne par une approche globale du traitement des quartiers.

Les principaux partenaires : l’Etat, la Région Ile-de-France, le Conseil Départemental de l’Essonne, l’intercommunalité et la ville de Grigny, les agences de l’Etat (Anah, ANRU, Adème, ARS), le Tribunal de Grande Instance, ainsi que la Caisse des Dépôts et Consignations et l’Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF).

Les opérations de requalification des copropriétés dégradées (ORCOD)
Les ORCOD, spécialement conçues pour enrayer le processus d’insalubrité et de dégradation des copropriétés, doivent permettre de traiter dans un cadre global :
- les dysfonctionnements internes de copropriétés, en ayant recours notamment au portage foncier massif ;
- les causes de ces difficultés : problème d’habitat dégradé, dynamisme du marché local du logement, aspects urbains et sociaux.
Lorsqu’un site est caractérisé par une forte concentration d’habitat dégradé et que la résolution des problèmes est complexe et nécessite un investissement financier lourd, l’ORCOD peut être déclarée d’intérêt national par décret en Conseil d’Etat. Sa mise en œuvre est alors confiée à un Etablissement public foncier, qui pilote l’ORCOD-IN, assure la mission de portage foncier, concède l’opération d’aménagement et coordonne l’ensemble des actions (plan de sauvegarde, projet urbain, relogement, accompagnement social, lutte contre l’habitat indigne, etc.).

 

Le communiqué de presse : Sylvia Pinel et Patrick Kanner impulsent une deuxième Opération d’intérêt national de requalification des copropriétés dégradées à Grigny 2 en Essonne (PDF- 38.5 ko)