A la une >>

Sylvia Pinel et Myriam El Khomri créent les conditions pour le lancement de la première Opération d’intérêt national de requalification des copropriétés dégradées à Clichy-sous-Bois

15 octobre 2014

Afin de lutter contre l’habitat indigne et d’améliorer le quotidien des habitants, un nouvel outil a été créé dans le cadre de la loi Alur : les opérations de requalification des copropriétés dégradées (ORCOD).

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité et Myriam El Khomri, secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la Ville auprès de Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, ont réuni hier l’ensemble des partenaires pour faire le point sur la mise en place de la première de ces opérations qui porte sur le quartier du Bas-Clichy à Clichy-sous-Bois. Les partenaires sont les collectivités locales, la Région Ile-de-France, le Conseil Général de Seine-Saint-Denis, l’intercommunalité et la ville de Clichy-sous-Bois, les agences de l’Etat (Anah, ANRU, ARS), ainsi que la Caisse des Dépôts et Consignations, l’Agence foncière et technique de la Région parisienne (AFTRP) et l’Etablissement Public Foncier Ile-de-France (EPFIF).

Ce quartier, qui comprend notamment les copropriétés du Chêne pointu et de l’Etoile du chêne, regroupe environ 3500 logements dans des conditions de sécurité et d’insalubrité dramatiques.

Lors de cette réunion, Sylvia Pinel et Myriam El Khomri ont confirmé les engagements de l’Etat pour une mise en œuvre rapide et efficace de l’ORCOD avec une mobilisation de moyens financiers et humains exceptionnels sous l’égide de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France. Les partenaires ont réaffirmé leur engagement autour de cette opération et ils se sont accordés sur l’importance de cette nouvelle étape pour le quartier.

Le travail doit se poursuivre pour agir vite et de manière coordonnée, pour engager les premiers travaux et pour mettre en place un processus de relogement adéquat des habitants.

Le décret déclarant d’intérêt national cette opération, qui fait aujourd’hui l’objet de consultation et d’échanges avec les partenaires, sera publié d’ici la fin de l’année.

Cette première Opération Nationale de Requalification des Copropriétés Dégradées à Clichy-sous-Bois s’inscrit dans le plan de mobilisation pour le logement en Île-de-France, qui prévoit une action résolue pour résorber l’habitat indigne par une approche globale du traitement des quartiers.

Enfin, le projet de tramway T4 a également été évoqué lors de cette réunion, l’arrivée de nouveaux transports en commun étant l’une des clés de réussite du projet. Désenclaver la ville est une priorité pour relancer le développement économique, et garantir aux habitants un cadre de vie qui permette de travailler, d’étudier et de vivre dans de meilleures conditions.

Les opérations de requalification des copropriétés dégradées (ORCOD)

Ce nouvel outil ensemblier, spécialement conçu pour enrayer le processus d’insalubrité et de dégradation des copropriétés, doit permettre de traiter dans un cadre global :
- les dysfonctionnements internes de copropriétés, en ayant recours notamment au portage foncier massif ;
- les causes de ces difficultés : problème d’habitat dégradé, dynamisme du marché local du logement, aspects urbains et sociaux.

Lorsqu’un site est caractérisé par une forte concentration d’habitat dégradé et que la résolution des problèmes est complexe et nécessite un investissement financier lourd, l’ORCOD peut être déclarée d’intérêt national par décret en Conseil d’Etat. Sa mise en œuvre peut être confiée à un Etablissement Public Foncier.

Le communiqué de presse : Sylvia Pinel et Myriam El Khomri créent les conditions pour le lancement de la première Opération d’intérêt national de requalification des copropriétés dégradées à Clichy-sous-Bois (PDF- 66 ko)