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Sylvia Pinel devant l’Assemblée générale des coopératives HLM

28 mai 2015 | Mis à jour le 16 novembre 2015

Sylvia Pinel est intervenue mercredi 27 mai lors de l’Assemblée générale de la Fédération des coopératives HLM. A cette occasion, la ministre a rappelé aux participants la nécessité de continuer à se mobiliser en faveur de la mixité sociale dans le logement.

Loi SRU : répondre aux besoins des territoires et aux impératifs de solidarité nationale

Sylvia Pinel a souligné qu’il fallait " redoubler de vigilance sur les communes, qui par égoïsme, refusent le logement social. Elles doivent non seulement être sanctionnées, mais également être contraintes à participer à l’effort global. "

Une instruction précise aux préfets qui les engage à conclure avec les villes carencées des contrats de mixité sociale sera prochainement envoyée.

Thierry Repentin, nommé Délégué Interministériel à la Mixité dans l’Habitat, est chargé de faciliter le travail des préfets et d’œuvrer à l’émergence de projets, là où les blocages techniques ou politiques persistent.

Réformer l’attribution des logements sociaux pour plus de mixité sociale

Le Comité Interministériel « Egalité et Citoyenneté » du 6 mars 2015 a engagé plusieurs chantiers concernant les attributions de logement.
" Les procédures actuelles sont trop compartimentées entre les acteurs et ne se situent pas à la bonne échelle des enjeux. Elles peuvent conduire à reproduire des inégalités " a déclaré la ministre.

Le ministère a lancé un appel à candidature, dans le but d’animer un groupe d’EPCI volontaires et d’initier ainsi une politique d’attribution intercommunale. Celle-ci serait fondée sur des critères communs entre les différents réservataires, sur la mutualisation des contingents « publics » et sur la mise en place de la cotation de la demande.

La loi « Egalité et Citoyenneté », annoncée par le Premier Ministre pour 2016, généralisera cette réforme à tous les EPCI dotés d’un Programme local de l’habitat (PLH).

Accession sociale à la propriété : le PTZ et le PSLA

La ministre a indiqué qu’elle souhaitait donner plus de visibilité et de simplicité aux différents dispositifs qui assurent la performance et l’efficacité de l’accession sociale à la propriété.

" J’ai donc décidé l’année dernière d’aller au-delà de la reconduction simple du Prêt à Taux Zéro, en le renforçant dans les zones moyennement tendues et détendues, et de l’étendre à l’ancien dans 6 000 communes. " a-t-elle déclaré.

La réforme du Prêt à Taux Zéro (PTZ) s’est accompagnée d’une révision du Prêt Social Location Accession (PSLA) : les plafonds de ressources ont ainsi été augmentés et alignés sur ceux du PTZ, afin de permettre à davantage de ménages modestes primo-accédants de bénéficier de la garantie publique de l’État sur leur prêt.

Pour conclure, la ministre a salué l’action des coopératives HLM : " Vous êtes un modèle d’entreprises citoyennes et solidaires, où toutes les parties prennent part démocratiquement aux décisions. "
 

Lire le discours de la ministre dans son intégralité
 

Crédits photo Une : Arnaud Bouissou / MLETR