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Sylvia Pinel aux Rencontres nationales de la FAPIL

23 juin 2015| Mis a jour le 16 novembre 2015

Sylvia Pinel s’est rendue le 23 juin 2015 aux Rencontres nationales de la Fédération des Associations et des Acteurs pour la Promotion et l’Insertion par le Logement (FAPIL). À cette occasion elle a salué l’action de la FAPIL, qui gère près de 29 000 logements sociaux, pour le logement des plus démunis, et évoqué plusieurs chantiers du gouvernement en faveur de l’accès au logement pour tous.

Attributions des logements sociaux

Sylvia Pinel a rappelé l’enjeu de mixité sociale que représentent les attributions de logements sociaux, et présenté la réforme en cours de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux. Le principe est désormais de penser cette politique à l’échelon intercommunal : à cette fin un groupe de travail de collectivités intercommunales a été réuni le 16 juin pour préparer la mise en œuvre de cette réforme, issue de la loi Alur.

Production de logement très social

La ministre a insisté sur la nécessité de développer une offre de logements à très bas loyers en faveur des ménages les plus modestes.
Elle a ainsi rappelé le lancement du 3e appel à projets « PLAI adaptés », inscrit dans le cadre du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté pour l’inclusion sociale. Ce programme permettra la production annuelle de 3 000 logements, réservés aux ménages ayant à la fois des difficultés financières et sociales.
À cela s’ajoutent 5 000 PLAI HLM qui seront financés dès 2015 par la mutualisation des ressources des bailleurs sociaux.

Mobilisation du parc privé à vocation sociale

La ministre a affirmé son soutien au développement d’une offre locative à loyers maîtrisés dans le parc privé, et a rappelé le rôle essentiel des agences immobilières à vocation sociale, qui assurent une gestion locative adaptée, avec un suivi régulier des locataires.
Sylvia Pinel a mentionné d’autres formes de location permettant d’accéder à un logement à bas loyer dans le parc privé, comme le système d’intermédiation locative, à l’instar du dispositif gouvernemental Solibail, ou du dispositif parisien « Louez Solidaire ».
Le dispositif Solibail, garanti par l’État, permet à un propriétaire de louer son bien à une association agréée qui y loge une famille à revenus modestes. L’association devient, de fait, le locataire, et c’est elle qui verse le loyer et qui garantit le bon entretien du logement.

Mobilisation du parc social pour l’hébergement

Sylvia Pinel a évoqué le développement de l’hébergement dans le parc social  : la loi Alur prévoit en effet d’organiser de l’hébergement dans le parc social vacant grâce à une convention signée entre des organismes HLM et des associations. L’association signataire de la convention apporte un accompagnement social aux personnes, qui sont hébergées dans de meilleures conditions que celles proposées à l’hôtel.

Accompagnement social

La ministre a conclu son en affirmant le rôle central de l’accompagnement social dans un parcours d’insertion vers le logement autonome. Le Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL), alimenté par les astreintes payées par l’Etat au titre du droit au logement opposable, est un outil indispensable à ce travail.
Une mission d’évaluation du fonctionnement de ce fonds, qui pourra formuler des recommandations pour améliorer son efficacité et sa visibilité auprès des acteurs associatifs a été confiée à l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CEGDD)
 

Crédits photo Une : Arnaud Bouissou / MLETR