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Sylvia Pinel a présenté une ordonnance pour clarifier le code de l’urbanisme

16 septembre 2015

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité, a présenté ce matin en Conseil des ministres une ordonnance prévue par la loi Alur visant à clarifier le code de l’urbanisme.

Les nombreuses modifications législatives qui se sont accumulées depuis 1973 ont en effet rendu le code de l’urbanisme difficilement lisible et compréhensible. Les dernières lois Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), Accès au Logement et Urbanisme Rénové (ALUR), ainsi que Artisanat, Commerce et Très Petites Entreprises (ACTPE), ont profondément modifié les objectifs et les pratiques d’élaboration des documents d’urbanisme, avec par exemple la généralisation progressive des documents intercommunaux.

La restructuration du code de l’urbanisme permettra aux collectivités, aux professionnels et aux citoyens, un accès simplifié aux normes et une meilleure maîtrise des nouveaux outils :

  • chaque document d’urbanisme (schéma de cohérence territorial, plan local d’urbanisme, carte communale) aura un chapitre dédié ;
  • toutes les étapes essentielles d’une même procédure seront regroupées en un seul et même endroit dans le code de l’urbanisme.

La nouvelle codification du livre 1er du code de l’urbanisme entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Visant à sécuriser, clarifier et simplifier les procédures d’urbanisme, elle facilitera l’émergence de projets de construction.

Le communiqué de presse : Sylvia Pinel a présenté une ordonnance pour clarifier le code de l’urbanisme (PDF- 31.6 ko)