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Sylvia Pinel à l’Assemblée générale de la FNAR

16 juin 2015 | Mis à jour le 16 novembre 2015

Sylvia Pinel est intervenue le 16 juin 2015 à l’Assemblée générale de la Fédération Nationale des Associations Régionales d’organismes de logement social (FNAR). À cette occasion, la ministre a salué le travail de terrain de ces associations, et rappelé la nécessité de continuer à se mobiliser en faveur de la mixité sociale dans le logement.

Mobilisation en faveur du logement social et très social

Malgré un recul par rapport à 2013, le logement social a mieux résisté que les autres, avec 120 000 logements sociaux financés en 2014 (ANRU et DOM inclus). Ceci ne s’explique pas uniquement par la conjoncture économique : de nombreux projets ont été bloqués l’année dernière. Sylvia Pinel compte sur la mobilisation de tous, et en particulier des collectivités locales, pour les relancer.

La ministre a rappelé que les aides à la pierre ont été maintenues à un niveau important, et que les dispositions fiscales en faveur du logement social, qui représentent la part la plus importante du financement, ont été amplifiées et prolongées par l’Agenda HLM et s’accompagnent d’un taux du livret A qui reste très bas. Les conditions de financement des réhabilitations ont également été facilitées, avec l’amélioration de l’éco-prêt logement social (Eco PLS) et du prêt à l’amélioration de l’habitat (PAM), et la création d’un prêt spécifique pour l’amiante.

Pour les logements neufs, l’Agenda 2015-2018 prévoit plusieurs dispositifs d’accompagnement afin de développer une offre de logement à très bas loyers pour les plus démunis :

Elle a également annoncé la révision de la politique des loyers dans le parc social existant, pour créer une offre mieux répartie de bas loyers, en utilisant les ressources du parc existant : cette réforme sera intégrée dans la loi Égalité et Citoyenneté, annoncée par le Premier ministre le 15 avril dernier.

Répondre aux besoins des territoires

Sylvia Pinel a insisté sur la nécessité de respecter les besoins des territoires : si en zone tendue la production nouvelle est pertinente, en zone détendue ce sont des opérations de réhabilitation, de revitalisation voire de démolition qu’il faut réaliser.

La ministre a également souligné qu’il fallait « redoubler de vigilance sur les communes, qui par égoïsme, refusent le logement social. Elles doivent non seulement être sanctionnées, mais également être contraintes à participer à l’effort général. »
Une instruction précise aux préfets qui les engage à conclure avec les villes carencées en logement social (article 55 de la loi SRU) des contrats de mixité sociale sera envoyée très prochainement.

> Voir notre rubrique sur le renforcement de la loi SRU

Parmi les chantiers lancés par le Comité Interministériel Egalité et Citoyenneté du 6 mars 2015 pour favoriser la mixité sociale dans l’habitat, la ministre a enfin évoqué la révision du système d’attribution et de gestion de la demande des logements sociaux.
La ministre a installé ce matin un groupe de travail réunissant des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) volontaires pour travailler sur cette réforme de la gestion de la demande et des attributions des logements sociaux reposant sur l’instauration d’une politique intercommunale.

Lire l’intervention de la ministre dans son intégralité

Crédit photo Une : Arnaud Bouissou / MLETR