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Sylvia Pinel à l’Assemblée générale de la Fédération des Offices Publics de l’Habitat

29 mai 2015 | Mis à jour le 16 novembre 2015

Sylvia Pinel est intervenue jeudi 28 mai lors de l’Assemblée générale de la Fédération des Offices Publics de l’Habitat (OPH) à Nancy. A cette occasion, la ministre a rappelé la nécessité de continuer à se mobiliser en faveur de la mixité sociale dans le logement.

Favoriser le financement de nouveaux logements sociaux

Dans un contexte de demande accrue de création de logements sociaux, la ministre a souligné l’importance des efforts de financement et de la participation des bailleurs sociaux à cette dynamique.
Pour favoriser la rénovation et la construction de logements sociaux, les dispositifs fiscaux existants ont été amplifiés et prolongés avec l’Agenda 2015-2018 :

  • abaissement du taux de TVA à 5,5 % ;
  • TVA à 5,5 % pour l’accession sociale à la propriété dans les 1 300 quartiers prioritaires de la Ville ;
  • exonération de la taxe foncière pour les propriétés bâties sur 25 ans.

Développer une offre de logements à très bas loyers

La ministre a insisté sur la nécessité de développer une offre de logements à très bas loyers en faveur des ménages les plus modestes. Pour cela, des actions ont été engagées :

  • L’appel à Projet « super PLAI » qui a été lancé pour la deuxième année consécutive et financé par les majorations du prélèvement SRU ;
  • la création de 5 000 PLAI HLM dès 2015, financés par la mutualisation HLM et l’État ;
  • les baisses de quittances dans le parc existant prévues dans l’Agenda HLM

Ils sont autant d’efforts réalisés qui doivent être encouragés pour la construction de logements très sociaux.

Vers plus de mixité et de solidarité dans le parc locatif social

Le Comité Interministériel « Egalité et Citoyenneté » qui s’est tenu le 6 mars 2015 a permis de lancer plusieurs chantiers pour favoriser la mixité sociale dans l’habitat. La ministre a précisé que les procédures actuelles pouvaient engendrer une reproduction des inégalités et qu’il était nécessaire de réviser le système d’attribution des logements. Le ministère a lancé un appel à candidature, dans le but d’animer un groupe d’EPCI volontaires et d’initier une politique d’attribution à l’échelle intercommunale.

Lire l’intervention de Sylvia Pinel dans son intégralité

Crédits photo Une : Fédération des OPH