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Logement et hébergement

Supplément de loyer de solidarité : enquête SLS 2015

Publié le mercredi 16 avril 2014

Module de saisie des données et documentation (SLS)

16 avril 2014 | Mis à jour le 9 juillet 2015

L’application informatique de collecte des données

L’application informatique de collecte des données relatives au supplément de loyer de solidarité (SLS) a été mis à jour pour intégrer le questionnaire d’enquête 2014 (à télécharger ci-dessous).


Il est donc impératif que vous utilisiez ce nouveau module et non celui de l’an passé.

Elle vous permet de saisir les renseignements demandés par l’arrêté du 19 mars 2014 publié au Journal Officiel du 22 mars 2014 et de générer un fichier « texte » à transmettre par email à l’adresse électronique communiquée par la direction départementale des territoires (D.T.T. auparavant DDE) ou la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM auparavant DDE) concerné où se localise votre patrimoine locatif social à renseigner.

L’installation de cette application demande que le micro soit équipé de Windows 98, 2000, XP et Windows 7 (64bits).

Important : dans le cas où un système « antivirus » est installé et actif sur votre micro, désactivez-le pour accélérer l’installation.

En cas de difficultés de téléchargement de l’application informatique « SLSbailleur », ou d’absence de moyens informatiques, vous transmettrez le formulaire d’enquête sur support papier dûment renseigné par voie postale à l’adresse indiquée par la direction départementale des territoires (D.T.T. auparavant DDE) ou la direction départementale des territoires et la mer (DDTM auparavant DDE) concernée où se situe votre patrimoine locatif social.

documentation

Il est fortement recommandé de prendre connaissance des deux notices techniques qui accompagnent cette application :