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Aménagement et urbanisme

Statistiques sur les Taxes d’urbanisme

Publié le mardi 30 août 2016

Statistiques sur les Taxes d’urbanisme, la taxe départementale des espaces naturels sensibles et la Taxe Locale d’Equipement.

Taxes d’urbanisme

11 septembre 2013 | Mis à jour le 30 août 2016


Récapitulant l’ensemble des informations, la "Brochure Taxe d’urbanisme 2012" comporte les données relatives au produit des taxes assises sur les opérations de constructions, au profit des collectivités territoriales, pour l’année 2012.

  • 1ère partie : Les produits liquidés

Cette partie présente les montants de taxes rendues exigibles par les Directions Départementales des Territoires et de la Mer, les Unités Territoriales des départements (75, 92, 93, 94) et les DEAL, ou par les maires compétents en application de l’article R. 424-1 du code de l’urbanisme - à la suite de la délivrance des différentes autorisations d’occuper le sol donnant lieu à taxation.

I - Taxe locale d’équipement (TLE)
II - Taxe complémentaire à la taxe locale d’équipement (TC/TLE)
III - Taxe départementale pour le financement des dépenses des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (TD/CAUE
IV - Taxe départementale des espaces naturels sensibles (TD/ENS)
V - Taxe spéciale d’équipement en Savoie (TSE)
VI - Versement pour dépassement du plafond légal de densité (VD/PLD)
VII - Redevance pour création de bureaux ou de locaux de recherche en région Ile-de-France
VIII - Etat récapitulatif des taxes d’urbanisme

  • 2ème partie : Les produits recouvrés

Cette partie présente les sommes effectivement encaissées par les services chargés du recouvrement : les comptables du Trésor. La redevance pour création de bureaux ou de locaux de recherche est recouvrée depuis le 1er janvier 2011 par les DDFIP.

IX - Taxe locale d’équipement (TLE)
X - Taxe complémentaire à la taxe locale d’équipement (TC/TLE)
XI - Taxe départementale pour le financement des dépenses des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement ( TD CAUE) : produits recouvrés de la TD CAUE par département sur la base des réponses obtenues
XII - Taxe départementale des espaces naturels sensibles (TD/ENS)
III - Taxe spéciale d’équipement en Savoie (TSE)
XIV - Versement pour dépassement du plafond légal de densité (VD/PLD)
XV - Redevance pour création de bureaux ou de locaux de recherche en région Ile-de-France
XVI - Etat récapitulatif des taxes d’urbanisme

Cette distinction est justifiée par le décalage existant entre la liquidation et le recouvrement des taxes. En effet les produits liquidés en 2012 ne seront, légalement, recouvrés qu’au cours des trois années suivantes. Par contre les produits recouvrés en 2012 ont été liquidés au cours des trois années précedentes.

L’ensemble de ces données permet d’aborder, sous l’angle de la fiscalité de l’urbanisme, un certain aspect du rythme de la construction.

Les informations sont classées par nature de taxes, complétées, chaque fois que cela a été possible, par des représentations cartographiques.

Les données relatives aux montants des contributions sont exprimées en euros.