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Aménagement et urbanisme

Statistiques sur les Taxes d’urbanisme

Publié le mardi 30 août 2016

Statistiques sur les Taxes d’urbanisme, la taxe départementale des espaces naturels sensibles et la Taxe Locale d’Equipement.

Taxes d’urbanisme : Statistiques année 2014

30 août 2016

La Brochure "Taxes d’urbanisme : statistiques année 2014" propose une présentation des différentes taxes d’urbanisme, et plus particulièrement de la taxe d’aménagement, ainsi qu’une exploitation statistique des données disponibles sur l’année 2014.

Les données sont issues du logiciel ADS2007 et de l’enquête annuelle relative aux emplois de la taxe affectée aux espaces naturels sensibles.