Le site du ministère

Fiches techniques

Ces fiches techniques, classées par thème, et destinées à un public expert, détaillent certaines mesures de la loi Alur déjà entrées en vigueur. Cette page est régulièrement mise à jour avec les toutes dernières fiches techniques.

Occupation des sols
 

Planification territoriale
 

Mobilisation du foncier public

OUTILS FONCIERS

Droit de l’urbanisme

Amenagement

Participation du public

Paysage et biodiversité

Lutte contre l’habitat indigne


COPROPRIETE