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Soutenir les projets des communes et intercommunalités

9 février 2016

L’investissement local représente 70 % de l’investissement public. Les communes et les intercommunalités, porteuses de développement, de croissance et d’emploi dans les territoires, en cela elles ont besoin d’un soutien financier de l’Etat.

Objectif

Créer un fonds doté d’un milliard d’euros pour soutenir les projets d’investissement portés par les communes et les intercommunalités

OÙ EN EST-ON ?
Depuis 2015, le Gouvernement a pris plusieurs mesures pour soutenir les communes et les intercommunalités, porteuses de développement, de croissance et d’emploi dans les territoires. Cet accompagnement est renforcé en 2016, avec la création d’un fonds exceptionnel d’un milliard d’euros, réparti en deux enveloppes égales :
► 500 millions d’euros consacrés à de grandes priorités d’investissement ;
► 500 millions spécifiquement dédiés aux projets portés par les petites et moyennes communes : 300 millions d’euros pour la revitalisation des centres-bourgs et 200 millions d’euros d’abondement de la dotation d’équipement des territoires ruraux. Cette dernière qui se maintiendra, en 2016, à son niveau exceptionnel de 816 millions d’euros.
D’autres mesures très significatives complètent ce fonds, comme le renforcement en 2015 et en 2016 du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), les financements de la Caisse des dépôts et le déploiement des contrats de plan Etat-Région (CPER) 2015-2020