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Logement et hébergement

Sortir de l’urgence et orienter les personnes sans domicile ou mal logées

Publié le mardi 1er avril 2014

L’accueil des personnes sans domicile est un principe inconditionnel. Prendre en compte tous les publics, mieux les accueillir et mieux les orienter est un des objectifs prioritaires d’une nouvelle politique de l’hébergement et de l’accès au logement.

Bien accueillir et bien orienter les personnes sans domicile ou mal logées

1er avril 2014 | Mis à jour le 23 décembre 2015

Un programme d’humanisation des centres d’hébergement

Un programme d’humanisation des centres d’hébergement est mis en œuvre pour améliorer significativement les conditions d’accueil et d’hébergement. Certaines structures ne correspondent plus aux normes d’hygiène et de sécurité, et aux attentes des personnes hébergées. Ce programme se donne pour objectif d’améliorer les conditions d’accueil et d’hébergement en les rapprochant le plus possible des normes du logement. Depuis 2008, près de 574 projets représentant 16 595 places ou logements ont été engagés, soit près du tiers du parc d’hébergement d’urgence existant (hors centres d’accueil des demandeurs d’asile).

Ce programme se poursuit aujourd’hui.L’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) y consacre environ 10 millions d’euros par an. Quand les locaux sont trop vétustes pour être rénovés, on procède à leur reconstruction avec un financement du ministère de l’Égalité des territoires et du Logement.

En finir avec les bidonvilles

En France, on compte environ 430 bidonvilles, dont la moitié est située en Île-de-France. Près de 19 000 personnes y vivent, dont un quart sont des enfants.

La circulaire du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des démantèlements de campements illicites, co-signée par sept ministres, veille à assurer la prise en charge sociale et humanitaire des personnes vivant dans les bidonvilles. Dix-huit mois après sa publication, malgré les actions engagées (diagnostics globaux et individualisés, accompagnement social global et individualisé, accompagnement vers différentes formes d’habitat pérenne), la situation reste très préoccupante. Le Gouvernement a donc décidé de mettre à la disposition des préfets des moyens d’intervention supplémentaires. En mars 2014, une convention a été signée avec Adoma, opérateur public, reconnu dans le domaine de l’hébergement et de l’accès au logement. Objectif : faire disparaître en trois ans cette forme d’habitat indigne que constituent les bidonvilles, en s’appuyant sur un opérateur national qui pourra intervenir dans les territoires les plus concernés et où certains moyens peuvent manquer.

Prendre en compte tous les publics

Une des difficultés de l’hébergement, c’est le traitement de situations extrêmement hétérogènes : hommes seuls, femmes victimes de violences, jeunes en rupture, personnes en souffrance psychique… Des réponses adaptées sont alors développées pour faire face le la meilleure façon possible aux besoins exprimés. Quelques exemples.

Le logement des jeunes issus de l’Aide sociale à l’enfance (ASE)
Les jeunes sortant de l’Aide sociale, plus particulièrement ceux ayant vécu plusieurs placements, constituent une part importante de la population des personnes sans domicile, estimée à 25 % d’après l’Institut national d’études démographiques (Ined). Des mesures ont été prises par les départements, sous la forme par exemple des contrats jeunes majeurs qui permettent une prise en charge financière et éducative pour une partie de ces jeunes entre 18 et 25 ans.

Les femmes victimes de violences
Les femmes victimes de violences ont des besoins spécifiques et immédiats de mise à l’abri. C’est pourquoi, engagement a été pris de créer 1 650 places d’hébergement qui leur soient dédiées, entre 2013 et 2017.

Le programme expérimental : un chez-soi d’abord
Ce programme s’inspire du « Housing First » mis en œuvre aux États-Unis et au Canada. Il favorise l’accès à un logement ordinaire, moyennant un accompagnement renforcé aux personnes ayant un long passé à la rue et atteintes de troubles psychiques sévères.

La participation des personnes sans domicile ou mal logées

Remettre l’usager au cœur des dispositifs suppose de l’associer étroitement à l’élaboration, au suivi et à la mise en œuvre des politiques d’accueil, d’hébergement et d’accès au logement. Cette participation est susceptible d’améliorer l’efficacité des politiques publiques comme celle du travail, au quotidien, des professionnels et des organisations. Elle est également porteuse de plus-values pour les personnes participantes elles-mêmes.
À travers le Conseil consultatif national des personnes accueillies et accompagnées, l’usager participe à l’évolution des politiques qui le concernent. La création d’un huitième collège représentant les usagers des politiques publiques de lutte contre la pauvreté au sein du Comité national de lutte contre les exclusions (CNLE) a consacré également cette stratégie. La loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) comprend plusieurs dispositions qui vont étendre cette participation des personnes concernées. Un comité de résidents sera instauré dans chaque logement-foyer afin d’améliorer le dialogue entre les gestionnaires et les résidents et de mieux prendre en compte les éléments essentiels de la vie de ces derniers. De même, la loi Alur a créé un droit à l’information des personnes hébergées, quel que soit le statut de la structure d’hébergement.

L’orientation des personnes sans-domicile ou mal logées

L’accueil et l’orientation sont souvent déterminants dans le parcours des personnes sans domicile. Mieux accueillir et mieux orienter ces publics est un des objectifs prioritaires d’une nouvelle politique de l’hébergement et de l’accès au logement. Pour y répondre, des SIAO (services intégrés de l’accueil et de l’orientation) sont mis en place dans chaque département depuis 2011. Ils ont pour mission première de coordonner, sous l’autorité de l’État, l’ensemble des acteurs de la veille sociale, de l’hébergement et de l’accès au logement. Ils simplifient les démarches d’accès à l’hébergement et au logement pour les personnes et pour les travailleurs sociaux qui les accompagnent dans ces démarches.
Les SIAO remplissent quatre missions principales :

  • recenser et traiter toutes les demandes d’hébergement et de logement accompagné ;
  • orienter les personnes, sur la base d’un diagnostic réalisé par un travailleur social, vers la solution la plus adaptée à leurs besoins, ce qui implique notamment d’avoir la pleine visibilité sur l’ensemble de l’offre d’hébergement, ainsi que sur toutes les formes de logement accompagné (pensions de famille, résidences sociales, etc.) ainsi que sur l’offre disponible de logements ordinaires très sociaux ;
  • éviter les ruptures dans l’accompagnement des personnes en suivant le parcours des personnes ou familles prises en charge jusqu’à la stabilisation de leur situation ;
  • contribuer à l’observation et à la constitution de données (anonymes) pour adapter l’offre d’hébergement et de logement accompagné aux évolutions des situations à prendre en charge.

Les plans départementaux d’accueil, d’hébergement et d’insertion (PDAHI)

Pour organiser l’offre d’hébergement, de logement accompagné et les dispositifs d’accès au logement, dans un secteur qui connaît un phénomène d’empilement et de chevauchement complexe, une planification territoriale est mise en place à travers les plans départementaux d’accueil, d’hébergement et d’insertion (PDAHI). Ils sont, comme les SIAO, des outils structurants de mise en œuvre de la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans domicile ou mal logées.

Ces plans couvrent l’ensemble des places d’hébergement, des capacités d’accueil, des logements accompagnés, les services d’accompagnement social liés au logement, ainsi que les différentes composantes du dispositif de veille sociale.

Avec la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur), il est établi que ces PDAHI fusionnent avec les PDALPD (Plan départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées). La fusion de ces deux dispositifs vise à mieux accompagner les personnes vers le logement et définir les actions en faveur de l’hébergement complémentaires de celles prises en faveur du logement. La programmation de l’offre est ainsi rassemblée dans un seul et même document.

Les formules de logements accompagnés

Le logement accompagné regroupe un ensemble de produits logement et de services destinés à répondre aux besoins de ménages qui ne remplissent pas, temporairement ou durablement, les conditions pour accéder à du logement autonome.

Ces réponses constituent un tiers secteur ne relevant, ni de l’hébergement, ni du logement ordinaire mais se situe au carrefour des deux. On parle aussi de logements provisoires, logements intermédiaires, logements d’insertion, logements adaptés, pour ces outils qui ont vocation à accompagner un processus d’insertion par le logement de ces ménages.

Le logement accompagné recouvre deux grandes catégories :

  • les résidences sociales et logements-foyers, qui sont des logements collectifs (associant logements privatifs et espaces collectifs), temporaires et meublés pour des personnes en difficulté sociale et économique. Ces personnes sont logées temporairement et bénéficient d’une gestion sociale du logement adaptée. Souvent, les difficultés ne sont pas exclusivement liées au logement, mais relèvent également de l’emploi, de la santé, d’activités sociales. Ce cumul de difficultés nécessite le recours à des intervenants extérieurs. Ces structures intermédiaires sont un bon compromis pour préparer ces personnes à une insertion globale ;
  • l’intermédiation locative, qui favorise l’accès de personnes en voie d’insertion à un logement décent, autonome et de droit commun, tout en assurant une sécurité et des garanties au bailleur. Dans ce système une association joue le rôle de tiers entre le bailleur et l’occupant.
Zoom sur Solibail : un logement pour une personne en difficulté, une sécurité pour le bailleur

Solibail est un dispositif d’intermédiation locative : un propriétaire privé loue son logement à une association expérimentée, conventionnée par la préfecture et qui devient le locataire.
L’association assure le paiement des loyers mensuels et des charges, l’entretien et la remise en état du logement s’il y a lieu. Les occupants du logement, des personnes en difficulté de logement, sont accompagnés durant toute la durée de leur contrat par l’association. Ce dispositif permet de sécuriser le propriétaire tout en proposant à un ménage en difficulté de se loger.

voir ls site dédié Solibail

D’autres outils de l’hébergement d’urgence

Satisfaire aux besoins des personnes en difficulté par rapport au logement nécessite de développer des réponses diversifiées.

  • Les pensions de famille : les pensions de famille sont destinées à l’accueil de personnes à faible niveau de ressources, dans une situation d’isolement ou d’exclusion lourde, et dont la situation sociale et psychologique, voire psychiatrique, rend impossible à échéance prévisible leur accès à un logement ordinaire. Elles sont une étape pour se poser dans un logement autonome. Elles associent logements privés et parties communes, ainsi que l’accompagnement par un responsable de maison et des bénévoles, afin de créer un environnement sécurisant et d’offrir des chances de réinsertion durable.
  • Les résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) : les RHVS sont des établissements commerciaux d’hébergement constitués d’un ensemble homogène de logements autonomes équipés et meublés, offerts en location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois à une clientèle qui peut l’occuper à titre de résidence principale. Ces résidences doivent permettre de développer et de diversifier les solutions d’hébergement de qualité à coût maîtrisé, alternatives au recours à des hôtels meublés parfois chers et de mauvaise qualité. Elles sont adaptées à un public mixte : actifs, jeunes en apprentissage, ménages prioritaires au regard du droit au logement opposable…