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Logement et hébergement

Sortir de l’urgence et orienter les personnes sans domicile ou mal logées

Publié le mardi 1er avril 2014

L’accueil des personnes sans domicile est un principe inconditionnel. Prendre en compte tous les publics, mieux les accueillir et mieux les orienter est un des objectifs prioritaires d’une nouvelle politique de l’hébergement et de l’accès au logement.

Sortir de l’urgence, assurer un accueil inconditionnel, préparer l’accès au logement

1er avril 2014 | Mis à jour le 29 octobre 2015


La politique d’hébergement est fondée sur trois grands principes fondamentaux :

  • l’inconditionnalité de l’accueil ;
  • la continuité de prise en charge ;
  • la mise en œuvre d’un accompagnement en vue de favoriser l’accès au logement.
En France, l’accueil en hébergement est inconditionnel

L’accueil inconditionnel des personnes sans domicile est un principe inscrit dans le code de l’action sociale et des familles qui prévoit dans son article L 345-2-2 : « Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence (…) »

Un renforcement des capacités d’accueil

Face à l’augmentation de la demande d’hébergement, des moyens supplémentaires ont été dégagés.

En 2013, plus de 7 000 places d’hébergement d’urgence ont été pérennisées ou créées, et 7 500 places en logement adapté ont été créées (pensions de familles-maisons relais, résidences sociales, intermédiation locative). A cela s’ajoute 4 000 places en Cada (centre d’accueil des demadeurs d’asile) pour les demandeurs d’asile.

Au total, le budget 2015, consacré à la politique d’hébergement et du logement adapté s’élève à plus d’1,3 milliard en hausse de 4 % par rapport à 2014.

Le dispositif d’hébergement en chiffres

En 2015, le dispositif d’hébergement et de logement adapté comprenait :

- environ 103 700 places d’hébergement (plus de 21 000 créées depuis 2012) ;
- environ 209 700 places en logement adapté (pensions de famille, résidences sociales, intermédiation locative...) dont 75 500 créées depuis 2012

L’hébergement des demandeurs d’asile

La politique de l’asile est une compétence de l’Etat, auquel revient la prise en charge des demandeurs d’asile.

L’Etat prend en charge l’hébergement : les demandeurs doivent se voir proposer des places en Centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) ou en Accueil temporaire service de l’asile (ATSA) financés par l’Etat et gérés par des opérateurs spécialisés, souvent associatifs (ADOMA, COALIA, Forum Réfugiés, Dom’Asile …).

L’Etat prend en charge le versement d’une allocation qui permet aux demandeurs de subvenir à leurs besoins, notamment alimentaires ;

L’Etat prend en charge l’accompagnement administratif et social organisé dans leur lieu d’hébergement et par des plates-formes associatives (aide à l’ouverture des droits sociaux, domiciliation, suivi de la procédure de demande d’asile) ;

L’Etat prend en charge les besoins de soins par la CMU (Couverture Maladie Universelle).

Le 17 juin dernier, les ministres de l’Intérieur et du Logement présentaient un plan gouvernemental comprenant un effort sans précédent (doté de 36 M€ en 2015 et 76 M€ en 2016) pour améliorer nos capacités d’hébergement des demandeurs d’asile, d’hébergement d’urgence et de relogement des réfugiés, à travers la création de 11.000 places supplémentaires.
Le ministère de l’intérieur, au titre de sa mission d’asile et d’intégration, verra ses moyens renforcés pour l’année 2016. Ces moyens supplémentaires permettront notamment la création de places supplémentaires dans des Centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) en 2016. Ces places s’ajouteront aux 3 000 places de Cada créées entre 2012 et 2014, aux 5 000 places en cours de création en 2015, aux 3 500 places prévues dans le projet de loi de finances pour 2016 et aux 2 000 créations de places prévues en 2017, soit 13 500 places créées ou en cours de création depuis 2012.

L’accès au logement des réfugiés

Pour le logement des migrants qui obtiennent le statut de réfugié, le ministère du logement mobilisera ses dispositifs d’accueil et des parcours d’accès au logement seront prévus, à travers :

  • la création de nouvelles places en résidences sociales ;
  • l’attribution de logements sociaux avec un accompagnement ;
  • la création de nouvelles places d’hébergement dans le logement ou d’intermédiation locative.

La Dihal est chargé du pilotage national de la plate-forme nationale pour le logement des réfugiés statutaires, dont la mise en oeuvre opérationnelle est confiée au GIP Habitat interventions sociales par conventionnement.

La fin de la gestion au thermomètre

Mettre fin à la gestion saisonnière du dispositif d’hébergement d’urgence est l’un des objectifs du gouvernement.

Jusqu’à présent, la baisse des températures a été le critère uniforme et mécanique permettant l’ouverture de capacités exceptionnelles de mise à l’abri. Désormais, d’autres critères sont pris en compte : les conditions socio-économiques des personnes démunies, un sinistre, des migrations consécutives aux crises internationales,…

L’idée est donc bien de mobiliser des capacités exceptionnelles en fonction des circonstances et des besoins des personnes, et également d’assurer un suivi toute l’année. Cette nouvelle gestion s’accompagne d’une volonté des pouvoirs publics de réduire le nombre de nuitées d’hôtel. Jusqu’à présent, les pouvoirs publics avaient l’habitude, dans l’urgence, de recourir à des hôtels pour loger les personnes à la rue, y compris dans des territoires où la demande de logements n’est pas trop aiguë et qui disposent de logements inoccupés. Cette solution, très onéreuse pour les finances publiques, ne constitue pas une réponse satisfaisante : bien souvent l’hébergement en hôtel est mal adapté aux besoins de familles et de personnes sans-domicile et il ne permet pas de mettre en place un accompagnement social efficace.