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Simplifier les investissements des communes et intercommunalités

9 février 2016

Afin de dégager dans les budgets locaux de nouvelles marges d’actions pour encourager l’investissement, la neutralisation comptable des subventions d’équipement est désormais rendue possible et les durées d’amortissement des investissements sont allongées.

Objectif

Simplifier les normes comptables applicables aux investissements des communes et intercommunalités

OÙ EN EST-ON ?
Le 1er janvier 2016, l’actualisation de l’instruction budgétaire et comptable des communes et intercommunalités est entrée en vigueur.