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Simplifier et alléger les normes pour les collectivités locales

9 février 2016

La multiplication des normes techniques, réglementaires et juridiques pesant sur les collectivités locales engendre une grande complexité et constitue un frein à l’initiative. Alors qu’un grand nombre de normes a déjà fait l’objet de simplifications, voire de suppressions depuis 2015, une nouvelle étape est en train d’être franchie, dans de nombreux domaines : gestion des bâtiments publics, organisation des activités sportives, fonctionnement des collectivités locales…

Objectif

Engager une nouvelle vague de suppressions et d’allègements de normes dès fin 2015

OÙ EN EST-ON ?
Depuis octobre 2015, les projets de textes réglementaires sont soumis à une évaluation préalable par le Conseil national d’évaluation des normes. Depuis novembre 2015, ces évaluations sont étendues aux projets de lois et projets de normes ayant un impact sur les collectivités locales/les services déconcentrés de l’Etat.