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Simplification et meilleure accessibilité aux régles d’urbanisme

23 juin 2016

Le PLU gagne en souplesse

Un plan local d’urbanisme (PLU) au contenu modernisé. Issu d’une concertation menée avec les professionnels et les collectivités, cette modernisation pourra être appliquée de manière progressive par les collectivités. Elle vise à leur offrir plus de souplesse pour une meilleure adaptation des règles à leurs territoires, pour encourager l’émergence de projet et le développement de la construction de logements.

Voir notre rubrique sur le PLU

Des dérogations ponctuelles

Mise en place d’un système de dérogations ponctuelles pour accélérer la construction de logements et favoriser la densification en zones tendues. Ces aménagements peuvent concerner un allègement de l’obligation de créer des aires de stationnement pour les logements, dès lors que le projet est situé à proximité des transports collectifs, ou encore la surélévation d’un immeuble. En vigueur depuis février 2015 (complément de l’ordonnance n° 2013-889)

Favoriser le logement intermédiaire

Majoration en faveur du logement intermédiaire : possibilité pour les communes de délimiter, dans leurs documents d’urbanisme, des secteurs à l’intérieur desquels la réalisation de logements intermé- diaires pourra bénéficier d’une majoration de constructibilité pouvant aller jusqu’à 30 %.

Voir notre rubrique sur le logement intermédiaire

Le Scot devient un document intégrateur

L’obligation de compatibilité des PLU et cartes communales est limitée au SCoT. Celui-ci devient donc un document intégrateur et simplifie l’élaboration des autres documents d’urbanisme locaux.


La recodification du livre I du code de l’urbanisme

Recodification du livre Ier du code de l’urbanisme à droit constant pour un droit plus lisible et plus accessible.

Voir notre rubrique sur la recodification