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Signature du Plan logement Outre-mer

26 mars 2015| Mis a jour le 22 mai 2015

La ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, Sylvia Pinel, la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin et la secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville, Myriam El Khomri, ont présenté et ont signé, jeudi, le « Plan logement Outre-mer » dont l’objectif est de relancer la politique du logement dans les territoires ultramarins.

Signé au ministère des Outre-mer par 13 partenaires (financeurs, établissements publics de l’Etat, bailleurs sociaux, professionnels et associations), ce Plan logement Outre-mer est le résultat d’une mobilisation sans précédent, à l’initiative du gouvernement, de l’ensemble des acteurs nationaux du logement et de la construction. Il se fixe l’objectif ambitieux de produire 10 000 logements sociaux par an, neufs ou réhabilités, dans ces territoires

Un engagement commun pour élaborer et developper un plan de logement qui respecte les spécificités de ces territoires

Ce Plan logement Outre-mer s’inscrit dans le prolongement du Plan national de relance de la construction engagé en août 2014 par le gouvernement. Il se décline en 7 axes stratégiques adaptés aux réalités, aux spécificités et aux contraintes de ces territoires ultramarins (croissance démographique, faiblesse du revenu moyen, foncier limité, importance de l’habitat précaire et indigne, etc.). 

Pour la première fois, l’ensemble des acteurs du logement dans les Outre-mer s’engage avec l’Etat autour d’objectifs partagés pour agir et développer une offre de logements de qualité dans des territoires où plus de 90 000 logements sont nécessaires pour répondre à la demande. 

Les trois ministres ont ainsi rappelé les engagements et les actions de l’Etat pour relancer le logement dans les Outre-mer :

  • La priorisation de la ligne budgétaire unique (LBU) sur la construction neuve et la réhabilitation ;
  • La stabilisation jusqu’en 2017 des dispositifs d’aides fiscales à l’investissement ;
  • L’intégration des dispositifs de financement du logement social au régime de service d’intérêt économique général (SIEG), plus souple que le régime général ;
  • La mobilisation et l’adaptation aux outre-mer des outils nationaux (bonification du dispositif Pinel, crédit d’impôt transition énergétique et ECO-PTZ) ;
  • L’identification de 22 sites Outre-mer dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPRU) pour un investissement de l’ordre de 450 millions d’euros ;
  • La mise en place d’une aide aux maires bâtisseurs ;
  • Le financement à hauteur de 70 millions d’euros de 3 plans nationaux de recherche et développement sur le numérique, l’amiante et la rénovation énergétique auxquels les territoires ultra marins seront associés ;
  • La mobilisation de l’Anah pour traiter l’habitat indigne et précaire, ainsi que les quartiers et copropriétés dégradés.

Dans chaque territoire, une concertation entre les partenaires, animée par les préfets, permettra d’élaborer, d’ici à l’été, une stratégie opérationnelle de relance du logement. Ainsi, ce plan Outre-mer sera décliné en accords territoriaux répondant aux enjeux locaux comme le vieillissement de la population aux Antilles, la dynamique démographique à Mayotte et en Guyane ou encore la réhabilitation du parc social à La Réunion.

Les 13 partenaires du Plan logement Outre-mer

La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), l’Agence française de développement (AFD), l’Union sociale de l’habitat (USH), la Fédération des entreprises publiques locales (FEPL), L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), l’Agence nationale pour l’habitat (ANAH), la fédération des PACT, Habitat et Développement, la Fédération Française du Bâtiment, Action Logement, l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL), l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie et EDF-SEI.