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Signature de la première convention pluriannuelle de partenariat entre le ministère du Logement et la Fédération Nationale des SCoT

25 mai 2016

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a signé ce mercredi 25 mai avec Michel Heinrich, président de la Fédération Nationale des SCoT la première convention de partenariat pluriannuelle.

Le ministère s’est engagé sur 4 ans à financer à hauteur de 200 000 euros les actions de la fédération afin de :

  • renforcer les échanges entre la Fédération, les territoires de SCoT et le ministère ;
  • favoriser la formation et l’information des territoires et des acteurs ;
  • contribuer à la recherche et aux études relatives au contenu des documents.

Le schéma de cohérence territoriale, ou SCoT, est un document d’urbanisme qui permet d’élaborer un projet stratégique d’aménagement, à l’échelle d’un grand bassin de vie ou d’une aire urbaine. Il fixe des orientations structurantes et permet d’organiser la coopération entre plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Le SCoT permet donc de traiter à l’échelle de bassins de vie les questions de déplacement, de développement économique et d’habitat facilitant par la suite l’élaboration des plans locaux d’urbanisme communaux ou intercommunaux.

A ce jour, 270 SCoT sont en vigueur et près de 190 documents sont en cours d’élaboration.

La Fédération Nationale des SCoT, créée en juin 2010, regroupe l’ensemble des structures porteuses de SCoT avec un objectif double :

  • mettre en réseau et capitaliser les expériences de chacun ;
  • participer activement aux politiques nationales d’aménagement du territoire.

Télécharger le communiqué : Signature de la première convention pluriannuelle de partenariat entre le ministère du Logement et la Fédération Nationale des SCoT (PDF- 27.5 ko)