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Aménagement et urbanisme

Schéma de cohérence territoriale (SCoT)

Publié le mercredi 14 mai 2014

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale, remplace l’ancien schéma directeur. Pour compléter la présentation générale (définition, état des lieux et principales évolutions à venir), une série de cartes et données résument l’état d’avancement des SCOT.

Démarche SCoT Grenelle

19 décembre 2013 | Mis à jour le 20 décembre 2013


La démarche « SCoT - Grenelle » est une démarche d’accompagnement des thèmes nouveaux impulsés par le Grenelle de l’environnement dans les SCoT. Elle va se dérouler pendant 3 ans, sur 12 sites de SCoT jugés représentatifs de la diversité des contextes locaux. Elle consiste à capitaliser et diffuser les pratiques, savoir-faire et expériences jugés intéressants, tout en revisitant les préconisations méthodologiques faites jusqu’ici , dans l’esprit de la démarche « SCoT-témoins » qui s’est déroulée de 2004 à 2007.
La démarche « SCoT - Grenelle » est menée par un comité de pilotage partenarial, composé de :

  • la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature / Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DGALN / DHUP), qui est l’animateur de la démarche
  • l’Association des Maires de France (AMF),
  • l’Assemblée des Communautés de France (ADCF)
  • la Fédération des SCoT,
  • la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU),
  • le Centre de ressources Entreprises Territoires et Développement (ETD),
  • l’ADEME,
  • le Centre d’Etudes sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme et les Constructions Publiques (CERTU).


Elle associe sur chacun des sites, autour des établissements publics maîtres d’ouvrage des SCoT, leurs services techniques intercommunaux, les maîtres d’œuvre (agences d’urbanisme, bureaux d’études privés), ainsi que les services déconcentrés de l’Etat (DDT(M) / DREAL) concernés.

1. Les objectifs


L’échange d’expériences L’élaboration d’un SCoT après Grenelle, par rapport aux SCoT de première génération, est dans la plupart des cas une démarche novatrice qui nécessite d’approfondir l’approche durable de la planification pour organiser le territoire. La démarche est l’occasion d’animer des échanges d’expériences privilégiés permettant aux partenaires de confronter l’avancement de leur projet SCoT avec celui des autres, de le relativiser en fonction des enjeux et des problématiques propres à chaque territoire, de débattre autour de questions d’intérêt commun. Les actes de ces journées d’échanges (2 par an) feront l’objet d’une édition et d’une large diffusion.


Une capitalisation à construire ensemble La démarche « SCoT - Grenelle » va permettre, chacun contribuant à la réflexion, de mettre en commun les analyses, et ainsi de construire ensemble les éléments de synthèse qui seront diffusés (fiches sur chacun des sites, fiches de synthèse nationale) sur ce site Internet dédié.


Un retour sur les préconisations méthodologiques Les échanges permettront d’effectuer une confrontation avec les préconisations déjà diffusées ou en cours. Ils pourront utilement apporter des réponses aux questionnements que se posent tous les acteurs engagés dans la réalisation concrète des SCoT. Les expériences pourront être valorisées dans des programmes de formation.

2. Quelques thèmes à aborder


- La mesure de la consommation d’espace
- L’articulation avec les Plans Climat-Energie Territoriaux
- La prise en compte de la biodiversité et de la nature en ville
- La prise en compte de la diversité des paysages
- L’aménagement commercial
- Les enjeux de préservation des terres agricoles
- L’articulation des différents plans et programmes(PLH, PDU, PLU...)
- Le lien qualité du cadre de vie-aménagement durables (gestion des densités, performances énergétiques, qualité architecturale...) ...

3. Le dispositif d’animation et de pilotage


Le comité de pilotage coordonne la mise en oeuvre de la démarche et suit son avancement. Le CERTU assure une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage, assisté lui-même par les CETE (un représentant d’un CETE assure la mission d’accompagnement pour chacun des 12 SCoT suivis). D’autres ministères ou des organismes concernés par les enjeux de la planification territoriale (Min. Agriculture, FNPNR, APFP, ACFCI...) seront associés suivant les thèmes abordés.

4. Les résultats attendus et la restitution


- la publication des actes des journées d’échanges
- des fiches par territoire aux étapes clefs de la procédure d’élaboration
- des notes de synthèse nationale thématiques
- des contributions lors des rencontres nationales annuelles des SCoT

5. Les sites sélectionnés


Il s’agit des élaborations de SCoT de :

  • Métropole bordelaise (Gironde)
  • Région de Grenoble (Isère)
  • Caen métropole (Calvados)
  • Sud Meurthe-et-Moselle (Nancy)
  • Valenciennois (Nord) Pays de la Provence Verte (Var)
  • Marne, Brosse et Gondoire - secteur III (Seine-et-Marne
  • Agglomération de Cergy-Pontoise (Val d’Oise)
  • Pays de la baie du Mont St Michel (Manche)
  • Ouest des Alpes-Maritimes
  • Pays des Cévennes (Gard et Lozère)
  • Région d’Arras (Pas-de-Calais)

6. Contacts


Pierre MIQUEL, responsable du pôle planification territoriale stratégique au bureau de la planification urbaine et rurale et du cadre de vie (METL-MEDDE/DGALN/DHUP/QV3),
Tél : 01 40 81 11 80, pierre.miquel@developpement-durable.gouv.fr