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Aménagement et urbanisme

Schéma de cohérence territoriale (SCoT)

Publié le mercredi 14 mai 2014

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale, remplace l’ancien schéma directeur. Pour compléter la présentation générale (définition, état des lieux et principales évolutions à venir), une série de cartes et données résument l’état d’avancement des SCOT.

Renforcement du principe d’urbanisation limitée en l’absence de SCoT (Loi Alur)

14 mai 2014 | Mis à jour le 15 mai 2014

L’article L122-2 du code de l’urbanisme institue depuis la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) de 2000 une « règle des quinze kilomètres » dont l’objectif est d’encourager les collectivités locales à élaborer un SCoT en réduisant leur possibilité d’urbanisation nouvelle pour celles qui ne sont pas couvertes par ce document.


Avant 2010, selon cette règle modifiée par la loi urbanisme et habitat (UH) de 2003, en l’absence de SCoT, les communes situées à moins de quinze kilomètres de la périphérie d’une agglomération de plus de 50 000 habitants (ou à moins de quinze kilomètres de la mer) ne peuvent pas modifier ou réviser leur PLU afin d’ouvrir à l’urbanisation une nouvelle zone à urbaniser délimitée après le 1er juillet 2002 ou une zone naturelle.


Une dérogation peut être accordée, soit par le préfet, soit jusqu’au 31 décembre 2016 par l’établissement public en charge du SCoT lorsqu’un schéma est en cours d’élaboration.


La loi portant engagement national pour l’environnement (ENE) a renforcé le dispositif en fixant le seuil à 15 000 habitants à partir de 2013 et en l’étendant à toutes les communes à partir de 2017.

Pour plus de détails, consulter la fiche technique sur le renforcement du principe d’urbanisation limitée en l’absence de SCoT