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Aménagement et urbanisme

Schéma de cohérence territoriale (SCoT)

Publié le mercredi 14 mai 2014

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale, remplace l’ancien schéma directeur. Pour compléter la présentation générale (définition, état des lieux et principales évolutions à venir), une série de cartes et données résument l’état d’avancement des SCOT.

Périmètre et gouvernance du SCoT (Loi Alur)

14 mai 2014 | Mis à jour le 15 mai 2014

L’objectif principal de cette mesure est de bien différencier le rôle du SCoT (document stratégique de mise en cohérence des différentes politiques territoriales, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine), de celui d’un PLUi, (document réglementaire précis de mise en œuvre des politiques d’urbanisme, à l’échelle du territoire d’action de l’EPCI).



C’est pourquoi les SCoT et les PLUi concerneront désormais systématiquement1 des périmètres différents : plusieurs EPCi pour le SCoT et un seul EPCi pour le PLUi ce qui, dans un contexte de transfert de la compétence PLU aux EPCI et de volonté de simplification, donnera une meilleure lisibilité à l’action publique en évitant une superposition des périmètres PLUi et SCoT.



Le périmètre d’un SCoT à l’échelle supra-communautaire permet aussi de bénéficier des équipes pluridisciplinaires d’ingénierie lorsqu’elles existent déjà, par exemple celles des structures de pays ou des parcs naturels régionaux. La loi Alur facilite cette mutualisation.

Pour plus de détails, consulter la fiche technique sur le périmètre et la gouvernance du SCoT