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Aménagement et urbanisme

Schéma de cohérence territoriale (SCoT)

Publié le mercredi 14 mai 2014

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale, remplace l’ancien schéma directeur. Pour compléter la présentation générale (définition, état des lieux et principales évolutions à venir), une série de cartes et données résument l’état d’avancement des SCOT.

Evolution du périmètre de SCoT (Loi Alur)

14 mai 2014 | Mis à jour le 15 mai 2014

La mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) a modifié de nombreux périmètres d’établissements publics porteurs de SCoT et donc de nombreux périmètres de SCoT.


Ainsi, plus de 450 opérations de créations, fusions et extensions, portant sur les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ont été opérées avant le 1er janvier 2014, afin de rationaliser la carte intercommunale.


Ces évolutions de périmètre des établissements publics porteurs de SCoT ont des conséquences importantes sur l’applicabilité du SCoT.


Or, si l’article L122-5 du code de l’urbanisme instaurait déjà une parfaite coïncidence entre le périmètre du SCoT et celui de son établissement public de gestion, le code de l’urbanisme ne contenait aucune disposition relative aux conséquences de ces évolutions de périmètre sur l’applicabilité du SCoT.


Les évolutions apportées par la loi Alur permettent de remédier à cette situation, contribuant ainsi à harmoniser les pratiques sur le territoire national et à renforcer la sécurité juridique des procédures.

Pour plus de détails, consulter la fiche technique sur l’évolution du périmètre de SCoT