L’amiante a été largement utilisé dans différentes industries dont la construction entre 1950 et 1980, pour ses propriétés mécaniques d’isolation thermique, d’amortissement phonique ainsi que de protection contre le feu.


En raison de ses effets cancérigènes, des dispositions réglementaires ont dû être prises pour interdire la commercialisation et l’utilisation de matériaux contenant de l’amiante et pour protéger les populations et les travailleurs contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.


Les propriétaires d’immeubles autres que les maisons individuelles construits avant le 1er juillet 1997 ont dû faire réaliser avant le 31 décembre 1999 un repérage des flocages, calorifugeages et faux plafonds contenant de l’amiante ainsi qu’un diagnostic de leur état de conservation en vue de déterminer les travaux de retrait ou de confinement ou les mesures de surveillance à mettre en oeuvre pour assurer la protection des usagers.


Le décret 2001-840, du 13 septembre 2001, rend obligatoire l’établissement d’un dossier technique amiante (DTA), au plus tard au 31 décembre 2005 pour les immeubles de bureaux, les établissements recevant du public et classés dans la cinquième catégorie, les immeubles destinés à l’exercice d’une activité industrielle ou agricole, les locaux de travail et les parties à usage commun des immeubles collectifs d’habitation. Les autres immeubles autres que les maisons individuelles ont du faire l’ objet d’un DTA avant le 31/12/03 Il est tenu à disposition des occupants des locaux et doit être communiqué à toute personne appelée à faire des travaux dans l’immeuble.


Depuis septembre 2002, dans le cadre d’une transaction immobilière, les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, doivent produire, au plus tard à la date de toute promesse de vente ou d’achat, un constat précisant la présence ou, le cas échéant, l’absence de matériaux et produits contenant de l’amiantePréalablement à la démolition de tout immeuble, y compris une maison individuelle, le propriétaire doit procéder à une recherche approfondie de tous les matériaux contenant de l’amiante.


Après la mise en oeuvre de ces dispositions qui visaient à la surveillance et à la résorption des situations les plus à risque, les pouvoirs publics ont décidé d’engager une seconde étape de réduction des risques d’exposition à l’amiante. Les règles de gestion des flocages, calorifugeages et faux-plafonds ont été renforcées. Des dispositions supplémentaires visent à une gestion plus globale du risque "Amiante" dans les bâtiments.